Traduzione per "registration of a ship" a francese

Registration of a ship

• enregistrement d'un navire
• immatriculation d'un navire

Esempi di traduzione.

enregistrement d'un navire

At the global level, IMO has undertaken a number of important initiatives, including the adoption of the Code of Practice for the Investigation of the Crimes of Piracy and Armed Robbery Against Ships and a resolution on measures to prevent the registration of phantom ships; collecting and circulating reports regarding incidents; and organizing regional seminars, workshops and assessment missions to foster the development of regional agreements on counter-piracy.
Au niveau mondial, l'OMI a entrepris plusieurs initiatives importantes, adoptant le Recueil de règles pratiques pour la conduite des enquêtes sur les délits de piraterie et de vols à main armée à l'encontre des navires et une résolution sur les mesures visant à empêcher l'enregistrement de navires fantômes, recueillant et diffusant les rapports concernant les incidents et organisant des séminaires, des ateliers et des missions d'évaluation au niveau régional pour encourager la mise en place d'accords régionaux de lutte contre la piraterie.

immatriculation d'un navire

It is clear from UNCLOS that the registration of a ship is not just an administrative formality, but entails the assumption of responsibility on the part of the flag State for ensuring that the ship complies with the applicable international instruments.
Il ressort clairement de la Convention sur le droit de la mer que l’immatriculation d’un navire n’est pas une simple formalité administrative, et implique l’obligation pour l’État du pavillon de veiller à ce que le navire satisfasse aux dispositions des instruments internationaux applicables.

172. The distinctive feature of open registers is the vague, or non-existent, link between the flag of registration and the ship.
Les registres libres se caractérisent essentiellement par le lien flou, voire inexistant qui unit le pavillon d'immatriculation au navire.

69. In October 1992, the Registration of Merchant Ships Law, 1991, came into force in the Territory.
69. En octobre 1992, la loi de 1991 sur l'immatriculation des navires marchands est entrée en vigueur dans le territoire.

(5) As regards the procedure of registration of a ship under the Cypriot flag:
5) Procédure d'immatriculation d'un navire sous pavillon chypriote :

6. The question of the registration of ships was also addressed in IMO Assembly resolution A.923(22) on measures to prevent the registration of "phantom" ships.
La question de l'immatriculation des navires a également été traitée dans la résolution A.923(22) de l'Assemblée de l'OMI sur les mesures destinées à empêcher l'immatriculation de navires fantômes.

In our opinion the other State in favour of whom the refusal is made should be limited to States having a connection with the maritime claim or the ship arrested, i.e. the State where the maritime claim occurred and the State of registration of the ship.
À notre avis, l'autre État en faveur duquel le tribunal a décliné sa compétence doit être un État ayant un lien avec la créance maritime ou le navire saisi : autrement dit, il s'agit de l'État dans lequel la créance maritime est née ou de l'État d'immatriculation du navire.

The Subcommittee on Flag State Implementation at its 9th session (February 2001), prepared a draft resolution on "Measures to prevent the registration of `phantom ships'", to be submitted for adoption by the IMO Assembly at its 22nd session (November 2001).
À sa neuvième session, en février 2001, le Sous-Comité sur l'application de l'Accord par l'État du pavillon a établi un projet de résolution sur les mesures visant à prévenir l'immatriculation de navires fantômes; le projet de résolution sera présenté pour adoption à la vingt-deuxième session de l'Assemblée de l'OMI à la fin de 2001.

IMO was also working on the prevention of the registration of "phantom ships".
L'OMI s'appliquait également à prévenir l'immatriculation de << navires fantômes >>.

Consequently, both shipowners and cargo owners by means of a fee at registration of the ship, respectively by a "waste element" in freight charges would contribute to the fund.
Ainsi, aussi bien les armateurs que les propriétaires de la cargaison contribueraient au fonds sous forme d'une taxe au moment de l'immatriculation du navire, chacun au titre d'un "élément déchets" dans le coût du fret.