Traduzione per "re-trial" a francese

Re-trial

sostantivo

• nouveau procès
• nouvel examen
• nouvelle expérience

Esempi di traduzione.

nouveau procès sostantivo

Muvunyi (re-trial) (to start in June)
Muvunyi (nouveau procès) (ouverture en juin)

Therefore, his participation in the consideration of the author's cassation appeal after the re-trial had been lawful.
Par conséquent, sa participation à l'examen du pourvoi en cassation de l'auteur après un nouveau procès était légale.

The re-trial was initially scheduled to start in January. However, the re-trial was adjourned due to a legal dispute about its scope and the possibility of adducing new evidence.
Au départ, le nouveau procès devait commencer en janvier, mais il a été ajourné en raison d'un litige sur les questions qui seront réexaminées au cours du nouveau procès et sur la possibilité de produire de nouveaux éléments de preuve.

Muvunyi (re-trial)
Muvunyi (nouveau procès)

Six more new trials and one re-trial are to commence before the Tribunal in 2009.
Six autres nouveaux procès et une affaire renvoyée en première instance doivent s'ouvrir devant le Tribunal en 2009.

The Appeals Chamber ordered a re-trial limited to the allegations considered in relation to this incident.
La Chambre d'appel a ordonné un nouveau procès limité aux allégations relatives à ce fait.

The Appeals Chamber therefore ordered a partial re-trial of the case.
Elle a en conséquence ordonné un nouveau procès sur ces chefs.

In the present case the author has failed to prove the existence of all the elements necessary for a re-trial.
Dans la présente affaire, l'auteur n'a pas montré que toutes les conditions nécessaires pour obtenir un nouveau procès étaient réunies.

The Supreme Court of Kosovo quashed the first-instance sentence and remanded the matter for re-trial and decision.
La cour suprême du Kosovo cassa la sentence rendue en première instance et ordonna un nouveau procès pour résoudre l'affaire.

Has the court agreed to a re-trial?
Aurai-je droit à un nouveau procès ?

For a re-trial.
- Pour un nouveau procès.

nouvel examen sostantivo

On 13 April 2006, the Berlin Court of Appeal rejected the author's request for a hearing in the re-trial proceedings, for lack of substantiation.
Le 13 avril 2006, la cour d'appel de Berlin a rejeté la demande d'audition de l'auteur dans le cadre d'un nouvel examen de l'affaire, pour défaut de fondement.

2.3 On 26 January 2005, the Berlin Regional Court rejected the author's application for re-trial for failure to meet the pre-conditions set forth in the Code of Criminal Procedure.
2.3 Le 26 janvier 2005, le tribunal régional de Berlin a rejeté la demande de renvoi de l'affaire pour un nouvel examen présentée par l'auteur au motif que les conditions préalables énoncées dans le Code de procédure pénale n'avaient pas été respectées.

He was initially convicted on 12 January 2004, his conviction was subsequently quashed and his case remitted for a re-trial resulting in the author's conviction on 1 October 2004.
Il a d'abord été reconnu coupable le 12 janvier 2004, la décision a été annulée, et le nouvel examen de l'affaire ayant abouti à la condamnation a eu lieu le 1er octobre 2004.