Traduzione per "public sales" a francese

Public sales

• ventes publiques
• les ventes publiques

Esempi di traduzione.

ventes publiques

Act No. 1141 of 28 June 1991, supplementing Act No. 1014 of 29 December 1978, concerning the public sale of movable property;
Loi no 1.141 du 28 juin 1991 complétant la loi no 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles;

The plan of action also contained a special provision which allowed displaced persons to have access to land on an equal footing with the rest of the population; one of the problems in that area had been that only permanent Georgian residents had been allowed make purchases during the first phase of the public sale of State land, whereas displaced persons had not been authorized to participate until the second phase.
Le plan d'action contient également une disposition spéciale visant à permettre aux personnes déplacées d'accéder à la propriété foncière au même titre que le reste de la population, l'un des problèmes dans ce domaine étant que lors de la première phase de la vente publique de terrains appartenant à l'État, seuls les résidents permanents géorgiens ont été autorisés à se porter acquéreurs, les personnes déplacées n'ayant été autorisées à participer qu'à la seconde phase de la vente.

Of the residual stock of 1,700 cartons (30,600 litres) of water, 300 were donated to UNDP and 1,400 were offered for public sale
300 des 1 700 briques d'eau encore en stock (soit 30 600 litres), ont été données au PNUD et les 1 400 briques restantes ont fait l'objet d'une vente publique.

Examples include loyalty oaths, dismissal notices (see appendix) and the attitude of society towards people who think differently (as illustrated by the publication, distribution, public announcement and even public sale of lists of Serbian intellectuals, artists, cultural celebrities and others whose views are different, which makes them vulnerable to a whole host of problems) and, in particular, towards persons of a different nationality, and even schoolchildren.
Il s'agit, par exemple, des déclarations de loyauté, accompagnées des limogeages (voir l'appendice), l'attitude de l'environnement social à l'égard de ceux qui pensent différemment (la publication, la distribution, l'annonciation publique, voire la vente publique des listes des noms des intellectuels serbes, des artistes, des personnalités de la vie culturelle et des autres qui pensent autrement), les exposant à toutes sortes de chicanes, et plus spécialement à l'égard de ceux qui sont d'une nationalité différente, voire à l'égard des enfants dans les écoles.

This fund is fed by the participation of the State in enterprises, benefits from natural gas, and revenues from public sales. Also the Ministry of Transport makes use of Public Private Partnership (PPP).
En outre, le Ministère des transports peut faire appel au Fonds pour le renforcement économique, qui est alimenté par les parts détenues par l'État dans des entreprises, les profits tirés du gaz naturel et les recettes provenant des ventes publiques.

Every sale of State and municipal land has to be done by public sale.
124. Toute cession de terres domaniales ou municipales doit se faire par vente publique.

Public sales of parcels could facilitate the development of the land market, and it could give information on the market value of land.
La vente publique de parcelles pourrait faciliter le développement du marché foncier et donner une idée de la valeur marchande des terrains.

Comprehensive information was also provided on the most significant provisions of the national legislation that governed the specific circumstances and conditions under which the lending, public sale, temporary or permanent export of listed mobile cultural objects might be allowed.
Des renseignements détaillés ont également été donnés sur les dispositions les plus importantes de la législation nationale qui régit les modalités et conditions particulières selon lesquelles le prêt, la vente publique, l'exportation temporaire ou permanente d'objets culturels meubles enregistrés pouvaient être autorisés.

(d) organize, in Moldova or abroad, exhibitions of cult objects, including public sales.
d) d'organiser en Moldova ou à l'étranger des expositions d'objets du culte, y compris aux fins de vente publique.

To that end, Iran had launched the privatization of State-owned enterprises, including the public sale of 80 per cent of the equity of the major State companies and the distribution of such stock to poor and low-income people free of charge.
L'Iran a, à cette fin, entrepris de privatiser des entreprises d'état, notamment par la vente publique de 80 % du capital des grandes sociétés d'État et l'attribution gratuite de ces actions aux pauvres et aux personnes à faible revenu.

This isn't a public sale.
Ce n'est pas une vente publique.