Traduzione per "public notary" a francese

Public notary

• notaire public
• notaire publique
• notaire

Esempi di traduzione.

notaire public

This organ exercises continuous supervision over all government departments and agencies, the armed forces and law enforcement organs, State-owned companies, municipalities and their affiliated institutions, public notaries, all public entities and revolutionary institutions and organizations part or all of whose assets and shares belong to the Government.
Cet organisme exerce une supervision continue de tous les ministères et institutions, des forces armées et des organes chargés de l'application des lois, des entreprises d'État, des municipalités et organismes affiliés, des notaires publics, de toutes les entités publiques, des institutions révolutionnaires et des organisations dont tout ou partie des avoirs et actions appartiennent au gouvernement.

Harbour pilots, urban public transportation operators, taxi operators and public notaries
Bateaux pilotes, exploitants de transports publics urbains, entreprises de taxis et notaires publics

The translation was provided by a Swiss translation agency and a public notary certified the signature of the translator.
La traduction avait été fournie par une agence de traduction suisse et un notaire public avait authentifié la signature du traducteur.

Law on Advocacy and Law on Public Notaries were also enacted.
La loi sur la défense en justice et la loi sur les notaires publics ont également été promulguées.

27. The entitlements provided under Colombian migration legislation include the possibility for Central American nationals to execute a number of transactions before public notaries and at the Notary and Registration Monitoring Office, as tourists or temporary visitors, that is, with a permit to enter and stay. The only requirement is that they present identification in the form of a valid passport, unless they hold one of the visas provided for in Decree No. 4000 of 2004, which are valid for more than three months.
27. On relèvera de même que, dans le cadre des facilités prévues par la réglementation migratoire colombienne, les ressortissants des pays d'Amérique centrale peuvent accomplir différents actes devant les notaires publics et devant l'organisme de tutelle du notariat et de l'enregistrement en qualité de touriste ou de visiteur temporaire, c'est-à-dire en étant détenteur d'un permis d'entrée et de séjour, sur simple présentation d'un passeport en cours de validité établissant leur identité, à condition d'être titulaires de l'un des visas qui sont cités dans le décret no 4000 de 2004 et dont la durée de validité est supérieure à trois mois.

This public officer may be a works inspector, a public notary, an official of the Civil Registry or an official of the State administration designated as such by the Labour Office, or any person designated by the trade union statutes.
Peuvent agir comme officier ministériel, outre les inspecteurs du travail, les notaires publics, les officiers de l'état civil et les fonctionnaires de l'administration publique qui sont désignés à cet effet par la Direction du travail, ou bien les personnes autorisées à cet effet par les statuts du syndicat.