Traduzione per "provided in rules" a francese

Provided in rules

• prévu dans les règles
• des dispositions des articles

Esempi di traduzione.

prévu dans les règles

1. The extent of physical damages allowable in general average shall be determined on the basis of surveys as provided in Rule XIII.
1. Le montant des avaries matérielles admissible en avarie commune sera déterminé sur la base de l'expertise prévue par la Règle XIII.

454. To guarantee that the rights of children are duly protected, the Police have provided special rules for juvenile cases in the Rules on Criminal Investigation.
Pour s'assurer que les droits des enfants sont dûment protégés, la police a prévu l'application de règles concernant spécialement les affaires de mineurs dans les Règles relatives au déroulement des enquêtes judiciaires.

Factors which may affect the adequacy of time for preparation of a defence include the complexity of the case, the defendant's access to evidence, the length of time provided by rules of procedure prior to particular proceedings, and prejudice to the defence.
Pour déterminer si le délai accordé à un accusé pour préparer sa défense est suffisant, il faut notamment tenir compte de la complexité de l'affaire, de l'accès de l'accusé aux éléments de preuve, du délai prévu par les règles régissant telle ou telle procédure ou de toute atteinte éventuelle aux droits de la défense.

Consistent with the provisions contained in Regulation 14.7, above, and except as otherwise provided in Rule 114.15 below, procurement contracts shall be awarded on the basis of effective competition, and to this end, the competitive process shall, as necessary, include:
Conformément aux dispositions de l'article 14.7 ci-dessus, et sauf disposition contraire prévue par la règle 114.15 ci-dessous, les marchés sont accordés sur la base d'une mise en concurrence effective et, à cette fin, le processus concurrentiel comporte, le cas échéant, les étapes suivantes :

1. The constituent losses of general average resulting from damage to the vessel, its machinery and supplies (hereinafter referred to as physical damages) shall be determined on the basis of surveys carried out by licensed experts as provided in Rule XIII, or if it is impossible to carry out a survey, from the cost of repairing, mending or replacing what is damaged or lost.
1. Les pertes constituant l'avarie commune résultant des dommages causés au bateau, à ses machines et ses apparaux (ci-après les avaries matérielles) seront déterminées sur la base de l'expertise prévue par la Règle XIII, qui sera réalisée par des experts certifiés, ou, à défaut, sur la base du coût de la réparation, de la remise en état ou du remplacement de ce qui a été endommagé ou perdu.

des dispositions des articles

Except as provided in rule or otherwise decided, each subsidiary body shall elect its own officers.
Sous réserve des dispositions de l'article 6 ou sauf décision contraire, chaque organe subsidiaire élit son propre bureau.

Except as provided in rule 39, the Commission shall normally vote by show of hands.
Sous réserve des dispositions de l'article 39, la Commission vote normalement à main levée.

Except as provided in rule 40, the Commission shall normally vote by show of hands.
Sous réserve des dispositions de l'article 40, la Commission vote normalement à main levée.

1. Except as provided in rule 39, the Commission shall normally vote by show of hands.
1. Sous réserve des dispositions de l'article 39, la Commission vote normalement à main levée.