Traduzione per "property taxation" a francese

Property taxation

• imposition foncière
• l'impôt foncier

Esempi di traduzione.

imposition foncière

Furthermore, the regulation of urban land markets continues to be bureaucratic and less responsive to market signals, and financial discipline in underwriting property investments and property taxation are inadequate (Tsenkova 2003c).
En outre, la réglementation des marchés fonciers urbains reste dominée par la bureaucratie, elle est moins réactive aux signaux du marché, et les règles de discipline financière en vigueur en matière d'investissements fonciers ainsi que le système d'imposition foncière présentent des insuffisances (Tsenkova 2003c).

While undertaking any form of land and property taxation, including value capture, it is important not to penalize and discourage private investments in land and undermine tenure rights for all, particularly for the urban poor, youth and women.
Il importe de veiller à ce que l'imposition foncière ou toute autre imposition des biens, y compris la récupération des plus-values, ni ne pénalise ni ne décourage les investissements privés dans les terrains et qu'elle ne nuise pas non plus aux droits d'occupation pour tous, en particulier les pauvres des zones urbaines, les jeunes et les femmes.

These experiences and methods have been shared widely with countries in transition to facilitate the establishment of land evaluation and property taxation systems there (FLCSR 2002).
Ces expériences et ces méthodes ont été largement mises à la disposition des pays en transition pour leur faciliter l'établissement de régimes d'évaluation et d'imposition foncières (FLCSR 2002).

Matters concerning property taxation are dealt with in a special section of the Ministry of Finance.
Les questions relatives à l'imposition foncière sont traitées par une section spéciale du Ministère des finances.

The urban land information database was subsequently used to develop a computerized property taxation system.
La base de données cadastrales urbaines a servi à informatiser le système d'imposition foncière et immobilière.

126. With respect to the records maintained for real estate taxation, the Principal Director of Property Taxation showed the Panel the storage room where earlier paper records are kept.
S'agissant des dossiers d'imposition foncière, le Directeur principal de l'impôt foncier a montré au Groupe d'experts la salle où sont conservés les dossiers papier.

Most countries in Central and Eastern Europe have introduced cadastre evaluation since 1998 and several have initiated market-based property taxation (Slovakia, Poland and Lithuania).
La plupart des pays d'Europe centrale et orientale ont établi, depuis 1998, un système d'évaluation cadastrale et d'autres ont introduit un système d'imposition foncière basé sur les prix du marché (Slovaquie, Pologne et Lituanie).