Traduzione per "property related" a francese

Property related

• liés à la propriété
• biens connexes

Esempi di traduzione.

liés à la propriété

The 2004 strategy also includes expanded participation of the Provisional Institutions and internally displaced persons in the return process, and an improved information flow to the internally displaced, and addresses property-related obstacles to return.
Cette stratégie prévoit également une participation élargie des Institutions provisoires et des personnes déplacées au processus de retour, l'amélioration de l'accès aux informations pour les personnes déplacées et elle se soucie de remédier aux obstacles au retour liés à la propriété.

In the absence of planning and regulatory frameworks, peri-urban areas face severe environmental, economic and property-related challenges and gradually lose their role in supporting cities with food, energy, water, building materials and ecosystem services.
En l'absence de planification et de cadre réglementaire, les zones périurbaines sont exposées à de graves problèmes écologiques, économiques et liés à la propriété et perdent progressivement leur rôle d'appui aux villes concernant la production alimentaire, l'énergie, l'eau, les matériaux de construction et les services écologiques.

29. Crime affecting minority communities continued to consist mainly of cases involving low-level harassment, intimidation, simple assaults and property-related incidents, including damage to Orthodox churches and graveyards and to returnee homes at organized return sites.
Les crimes à motivation ethnique continuaient de consister principalement dans de simples cas de harcèlement, d'intimidation, de voies de fait, et dans des incidents liés à la propriété, y compris des dommages infligés aux églises et cimetières orthodoxes et aux maisons des réfugiés et déplacés qui rentrent sur les sites de retour.

Further safeguards for property—related interests are in certain other chapters of the Special Part, namely in chapter two (economic crime), chapter four (public menace), chapter eight, part one (crimes against personal liberty), chapter ten (crimes against humanity) and in chapter twelve (military crimes).
Des garanties concernant les intérêts liés à la propriété sont énoncées dans d'autres chapitres de la partie spéciale, à savoir au chapitre deux (infractions économiques), au chapitre quatre (menaces contre l'ordre public), au chapitre huit, première partie (atteintes à la liberté individuelle), au chapitre dix (crimes contre l'humanité) et au chapitre douze (infractions militaires).