Traduzione per "preceding sentence" a francese

Preceding sentence

• phrase précédente

Esempi di traduzione.

phrase précédente

21. Mr. Shany also proposed specifying in the fifth sentence that States parties must show that the required conditions had been met, as stated in the preceding sentence.
M. Shany propose aussi de préciser dans la cinquième phrase que les États parties doivent démontrer que les conditions voulues sont remplies, comme cela est dit dans la phrase précédente.

The rule in the preceding sentence applies only if registration is relevant under that law to the priority of a security right in the receivable.
La règle énoncée dans la phrase précédente s'applique uniquement si cette loi prévoit que l'inscription sert à déterminer la priorité d'une sûreté sur la créance.

Termination of a contract of employment by the employer contrary to the preceding sentence or on the grounds that the employee has invoked the provision of the preceding sentence either at law or otherwise is voidable.
La résiliation d'un contrat de travail par un employeur, contrairement à la phrase précédente ou sur la base du fait qu'un employé a invoqué une disposition de la phrase précédente en vertu de la loi ou autrement est nulle.

In the last sentence of paragraph 20, the word "therefore" was inappropriate, as the sentence did not, in fact, sum up the points made by the preceding sentences.
Dans la dernière phrase du paragraphe 20, l’expression “en conséquence” est inopportune, car cette phrase ne résume pas, en fait, les éléments contenus dans les phrases précédentes.

Sir Nigel Rodley said he understood that the core sentence was intended to explain the notion of "disproportionate interference with freedom of expression" in the preceding sentence.
70. Sir Nigel Rodley dit qu'il croit comprendre que la phrase principale a pour objet d'expliquer la notion d'<<interférence disproportionnée avec la liberté d'expression>> qui figure dans la phrase précédente.

The preceding sentence was taken from the Committee's concluding observations on the Russian Federation.
La phrase précédente est tirée des observations finales du Comité sur la Fédération de Russie.

If the requirements for third-party effectiveness under this law are satisfied before third-party effectiveness would have ceased under the preceding sentence, third-party effectiveness is continuous.
Si les conditions d'opposabilité prévues par la présente loi sont satisfaites avant que la sûreté cesse d'être opposable conformément à la phrase précédente, l'opposabilité est continue.

The term "income" in the preceding sentence includes assessed contributions unpaid irrespective of collectibility.
Le terme "recettes" employé dans la phrase précédente englobe des quotes-parts non acquittées recouvrables ou non.

The word "income" in the preceding sentence includes assessed contributions unpaid irrespective of collectibility.
Le terme "recettes" dans la phrase précédente désigne les contributions devant être acquittées par les États Membres, que celles-ci soient recouvrables ou non.

During the periods of active hostilities, the marking requirements in the preceding sentence shall not apply and, as soon as feasible, the area shall be marked with appropriate signage.
Pendant cette période, les prescriptions de marquage énoncées dans la phrase précédente ne s'appliquent pas et, dès que faire se peut, la zone doit être signalée par un marquage approprié.