Traduzione per "particular procedures" a francese

Particular procedures

• procédures particulières

Esempi di traduzione.

procédures particulières

A particular procedure is elaborated for the North Sea.
Une procédure particulière est élaborée pour la mer du Nord.

(ii) a description of the evidence, information, other assistance sought and any particular procedure to be followed;
ii) Une description des éléments de preuve, des informations ou de toute autre forme d'assistance demandés et de toute procédure particulière qu'il est demandé de suivre;

(d) A description of the assistance sought and details of any particular procedure that the requesting State Party wishes to be followed;
d) Une description de l'assistance requise et le détail de toute procédure particulière que l'État Partie requérant souhaite voir appliquée;

This particular procedure, as the State Party conceded, was designed to be civil in character.
Comme l'a reconnu l'État partie, cette procédure particulière a été conçue comme étant de nature civile.

(c) The DPSOA prescribed a particular procedure to obtain the relevant Court orders.
c) La loi sur les prisonniers dangereux prévoit une procédure particulière pour obtenir les ordonnances nécessaires de la cour.

(d) A description of the assistance sought and details of any particular procedure that the requesting party wishes to be followed;
Une description de l'assistance requise et le détail de toute procédure particulière que le demandeur souhaite voir appliquer;

(c) The CSSOA prescribed a particular procedure to obtain the relevant Court orders.
c) La loi sur les infractions pénales prévoit une procédure particulière pour obtenir les ordonnances nécessaires de la Cour.

(d) A description of the assistance sought and details of any particular procedure the requesting party wishes to be followed;
d) Une description de l'assistance requise et le détail de toute procédure particulière que la Partie requérante souhaite voir appliquer;

My former supervisor, Gil Grissom, trained me to follow a particular procedure so I didn't have to rely on my memory.
Mon ancien superviseur, Gil Grissom, m'a formé à suivre une procédure particulière pour que je n'ai pas à me reposer sur ma mémoire.