Traduzione per "particular parties" a francese

Particular parties

• parties particulières
• certains partis

Esempi di traduzione.

parties particulières

The primary task of courts in general, including tribunals, is to settle disputes, or as a former President of the International Court of Justice more accurately put it: "to dispose, in accordance with the law, of that particular dispute between the particular parties before it".
La tâche première des cours en général, y compris Les tribunaux, est de régler des différends ou, comme un ancien Président de la Cour internationale de Justice l'a dit fort à propos, de se débarrasser, conformément à la loi, de ce différend particulier entre des parties particulières devant le Tribunal.

According to the Guidelines for Amicus Curiae Practice adopted by the judges in plenary session, amici curiae do not represent any particular party and are not subject to direct examination or cross-examination by the parties nor may they call witnesses or cross-examine the parties' witnesses.
Aux termes des principes régissant le recours aux amici curiae, que les juges ont adoptés en session plénière, les amici curiae ne représentent aucune partie particulière, ne peuvent être soumis ni à un interrogatoire ni à un contre-interrogatoire de la part des parties et ne peuvent pas non plus faire entendre un témoin ou procéder au contre-interrogatoire des témoins des parties.

certains partis

22. With regard to the complaints filed by the representatives of particular parties and the associations of the Kosovo and Metohija Albanians, which refer to the situation in the judiciary, the enterprise sector, government administration, schools and universities, as well as in the health services, the Federal Government wishes to highlight the following.
22. En ce qui concerne les plaintes qui ont été présentées par les représentants de certains partis et les associations d'Albanais du Kosovo-Metohija au sujet de la situation dans le domaine judiciaire, dans le secteur des entreprises, de l'administration, des écoles et des universités, ainsi que dans les services de santé, le gouvernement fédéral voudrait souligner ce qui suit :