Traduzione per "observed with regard" a francese

Observed with regard

• observé en ce qui concerne
• observée en ce qui concerne

Esempi di traduzione.

observé en ce qui concerne

439. In accordance with article 8, paragraph 1, of the Optional Protocol, if the Committee receives reliable information indicating grave or systematic violations by a State party of rights set forth in the Convention, the Committee shall invite that State party to cooperate in the examination of the information and to this end to submit observations with regard to the information concerned.
Conformément au paragraphe 1 de l'article 8 du Protocole facultatif, si le Comité reçoit des informations fiables faisant état de violations graves ou systématiques par un État partie des droits énumérés dans la Convention, le Comité invite cet État à participer à l'examen desdites informations et, à cette fin, à présenter des observations relatives aux informations concernées.

Upon instructions from my capital, my delegation would like to express its observation with regard to an NGO and share updated information regarding that NGO.
<< D'instruction de ma capitale, ma délégation aimerait formuler ses observations en ce qui concerne une organisation non gouvernementale précise et communiquer des informations à jour à propos de cette organisation.

28. The CHAIRMAN thanked the delegation of Gabon for its replies and invited the members of the Committee to submit their observations with regard to consideration of the initial report of Gabon (CCPR/C/31/Add.4).
28. Le PRESIDENT remercie la délégation gabonaise pour ses réponses, et invite les membres du Comité à présenter leurs observations en ce qui concerne l'examen du rapport initial du Gabon (CCPR/C/31/Add.4).

36. Mr. Baker (Israel) observed, with regard to chapter IV of the report (nationality in relation to the succession of States), that Israel constituted one of the relatively recent examples of State succession with an effect on issues of nationality.
M. Baker (Israël) fait observer, en ce qui concerne le chapitre IV du rapport (nationalité en relation avec la succession d’États), qu’Israël constitue un des exemples relativement récents de succession d’États ayant un effet sur les questions de nationalité.

The Committee, however, notes that article 5, paragraph 2 (b), of the Optional Protocol requires the individual submitting the communication to the Committee to have exhausted all available domestic remedies and observes, with regard to the author's initial complaint, that he had submitted at least nine complaints, including to the highest judicial body of the State party, which had all been rejected, before he complained to the Committee.
Le Comité relève toutefois que le paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif exige que la personne présentant la communication doit avoir épuisé tous les recours internes disponibles et il fait observer, en ce qui concerne la plainte initiale de l'auteur, que celui-ci avait présenté au moins neuf plaintes, y compris devant la plus haute instance judiciaire de l'État partie, et que cellesci avaient toutes été rejetées avant qu'il ne saisisse le Comité.

We supported the resolution before us, which provides a more detailed description of the additional rights and privileges conferred on Palestine, in its capacity as observer, with regard to its participation in the sessions and work of the General Assembly than was provided by draft resolution A/52/L.53, which was submitted to the General Assembly in December 1997.
Nous avons appuyé la résolution dont nous sommes saisis, qui fournit une description plus détaillée des droits et privilèges supplémentaires qui sont conférés à la Palestine en sa qualité d'observateur, en ce qui concerne sa participation aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale, que le projet de résolution A/52/L.53 qui avait été présenté à l'Assemblée générale en décembre 1997.

44. Here, the Committee recalls its observations with regard to the nature of the OVOS/expertiza system as a development control mechanism followed in many countries of Eastern Europe, the Caucasus and Central Asia (cf., findings on communication ACCC/C/2009/37 concerning compliance by Belarus (ECE/MP.PP/2011/11/Add.2, para. 74)).
À ce stade, le Comité rappelle ses observations en ce qui concerne la nature du système OVOS/expertiza en tant que mécanisme de contrôle de l'aménagement du territoire qu'observent de nombreux pays de l'Europe de l'Est, du Caucase et de l'Asie centrale (voir les constatations formulées au sujet de la communication ACCC/C/2009/37 concernant le respect des dispositions par le Bélarus (ECE/MP.PP/2011/11/Add.2, par. 74)).

(e) The Budapest Convention on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterway (CMNI) should be observed with regard to instructions in writing.
e) La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) doit être observée en ce qui concerne les consignes écrites.