Traduzione per "non voluntary" a francese

Non voluntary

• non volontaire

Esempi di traduzione.

non volontaire

436. The Act provides three potential mechanisms for non-voluntary admission:
436. La loi prévoit, en vue de l'internement non volontaire, trois mécanismes potentiels:

At the same time, they are said to be the first such initiative at the international level that is "non-voluntary" in nature, and thus in some sense directly binding on corporations.
On dit aussi qu'elles constituent la première initiative internationale de ce genre qui a un caractère <<non volontaire>>, et qu'elles ont donc directement force obligatoire pour les sociétés.

All cases of non-voluntary detention are reviewed by the Tribunal after detention beyond 21 days.
Tous les cas d'internement non volontaire sont examinés par ce tribunal quand la durée de l'internement est supérieure à 21 jours.

- Many adolescents, especially females, are "forced" or "non-voluntary" parents or caregivers to younger children
- Beaucoup d'adolescents, et surtout d'adolescentes, doivent prendre soin d'enfants plus jeunes en qualité de parents ou gardiens << forcés >> ou << non volontaires >>

He recommended that the Government suspend the non-voluntary resettlement of nomadic herders from their traditional lands and the non-voluntary relocation or rehousing programmes of other rural residents, in order to allow for meaningful consultations to take place with the affected communities, permitting parties to examine all available options.
Il a recommandé au Gouvernement de suspendre les mesures de réinstallation non volontaire des éleveurs nomades arrachés à leurs terres traditionnelles et les programmes de réinstallation ou de relogement non volontaire d'autres habitants des zones rurales, afin de procéder à des consultations authentiques avec les communautés touchées qui permettent aux parties d'étudier toutes les options possibles.

That approach had obviated the need for a non-voluntary staff separation programme and had helped alleviate staff concerns and improve staff-management relations.
Cette façon de procéder a permis d’éviter de recourir à un programme de départs non volontaires et elle a contribué à rassurer le personnel et à améliorer les relations entre personnel et administration.

425. There are three primary mechanisms for the non-voluntary admission of persons to psychiatric hospitals:
425. Pour opérer un internement non volontaire dans un hôpital psychiatrique, il existe essentiellement trois mécanismes:

The Staff Council hoped that avoidance of non-voluntary separations would continue, in an atmosphere of transparency and fair play.
Le Conseil du personnel espère que l’on continuera à éviter les cessations de service non volontaires dans une atmosphère caractérisée par la transparence, la franchise et la loyauté.

A person can appeal against non-voluntary admission to the Patient Review Tribunal.
L'intéressé peut faire appel d'un internement non volontaire devant le Tribunal de contrôle des malades (Patient Review Tribunal).

Some delegations emphasized that such non-voluntary return must be carried out, at minimum, in safe, humane and dignified conditions.
Certaines délégations soulignent que ces retours non volontaires doivent s'effectuer, au minimum, dans des conditions de sécurité, de respect de l'humain et de dignité.