Traduzione per "main provisions" a francese

Main provisions

• dispositions principales
• principales dispositions

Esempi di traduzione.

dispositions principales

The main provisions of the Act are:
Les dispositions principales de la loi sont les suivantes:

The main provisions stated in the law are:
Ses dispositions principales sont les suivantes :

They provide a summary of the main provisions, with references being provided to the relevant detailed provisions of the IAEA Regulations.
Elles donnent un résumé des dispositions principales, accompagné d'un renvoi aux dispositions détaillées pertinentes du Règlement de l'AIEA.

The main provisions of the Act include:
Les dispositions principales de cette loi sont notamment les suivantes :

The main provisions for the supervision of haulage are contained in the motor vehicle traffic regulations.
Les dispositions principales régissant le contrôle du transport figurent dans le Code de la route.

12. At the same time, the implementation of the remaining three main provisions of the Agreements is still outstanding.
12. Néanmoins, les trois autres dispositions principales des Accords n'ont pas encore été appliquées.

The main provisions are Section 33 of CECA and Sections 102 and 103 of PC.
Les dispositions principales à cet égard sont l'article 33 de la loi relative à la lutte contre la corruption et la criminalité économique et les articles 102 et 103 du Code pénal.

If not, it would be useful to have additional information on the main provisions of the new law.
Si ce n'est pas le cas, il serait utile d'avoir un complément d'information sur les dispositions principales de la nouvelle loi.

More details were needed on its main provisions.
Il conviendra de fournir davantage de détails sur ses dispositions principales.

There are, however, several provisions that depart from the main provision and afford a minor a right to self- and co-determination.
Cependant plusieurs dispositions s'écartent de cette disposition principale et confèrent à un mineur un droit à l'auto- et à la co-détermination.

principales dispositions

The main provisions are as follows:
Les principales dispositions figurent ciaprès:

Its main provisions are as follows:
Ces principales dispositions sont les suivantes :

Its main provisions included:
Ses principales dispositions portaient sur :

The main provisions of the Act:
Les principales dispositions de la loi visent à :

The main provisions are the following:
Principales dispositions:

Here are the main provisions of a Monetary Reform Act, which needs to be passed by Congress.
Maintenant, jetez un oeil à ces propositions en détail. Voici les principales dispositions d'une loi sur le blanchiment de réforme, qui doit être votée par le Congrès.