Traduzione per "leniency program" a francese

Leniency program

• programme de clémence

Esempi di traduzione.

programme de clémence

Developing countries have also continued to review approaches to including the introduction of leniency programs in cartel investigations.
Certains pays en développement ont aussi continué de revoir leurs méthodes en incorporant des programmes de clémence aux enquêtes sur les ententes.

The investigation was opened with raids, and all parties collaborated within the framework of the leniency program, which made it possible to discover the existence of several agreements on tenders of large projects of electric installations in the area of Bern between 2006 and 2008.
Dès l'ouverture de l'enquête il a été effectué des perquisitions inopinées et toutes les parties ont collaboré dans le cadre du programme de clémence, ce qui a permis de mettre au jour plusieurs ententes pour des marchés de grands projets d'installations électriques dans la région de Berne entre 2006 et 2008.

Developing countries have also continued to review implementation methodologies by adopting conventional means for example the introduction of leniency programs in cartel investigations.
Certains pays en développement ont aussi continué de revoir leurs méthodes en adoptant, par exemple, des moyens classiques, tels que les programmes de clémence dans les enquêtes sur les ententes.