Traduzione per "installment sale" a francese

Installment sale

• vente à tempérament

Esempi di traduzione.

vente à tempérament

They may also include chattel paper (e.g. retail instalment sales contracts, promissory notes secured by an interest in personal property, and equipment leases).
Il peut s'agir aussi d'actes mobiliers (chattel paper) (par exemple, un contrat de vente à tempérament, un billet à ordre garanti par une sûreté sur des biens meubles et un crédit-bail mobilier).

Instead, they will employ terms like long-term rent, temporal rent, instalment sale, or credit.
En lieu et place elles usent d'expressions comme location de longue durée, location temporaire, vente à tempérament, ou crédit.

8. Instalment sales, under which the consideration is receivable in instalments.
8. Ventes à tempérament, où la contrepartie est payable par versements successifs.

In some cases, the lease agreement is structured to achieve the functional equivalent of an instalment sale.
25. Dans certains cas, le contrat de location est structuré de façon à obtenir l'équivalent fonctionnel d'une vente à tempérament.

Whenever the transaction is denominated as a lease, what really matters is whether the lessee is acquiring the use of the asset for at least most of its useful life in exchange for notional rental payments that represent the economic equivalent of its price under an instalment sale.
Que l'opération soit ou non appelée "bail" ou "location", l'important au fond est de savoir si le preneur à bail acquiert l'usage du bien pour au moins la plus grande partie de sa durée de vie contre des loyers nominaux qui représentent l'équivalent économique de son prix dans le cadre d'une vente à tempérament.