implicit reference - Francese Traduzione

Some members of ACC understand this recommendation as an implicit reference to the expansion of the national execution modality and the use of local expertise for project management, both at the national and regional level.

22. Certains membres du CAC voient dans cette recommandation une référence implicite à l'élargissement de la modalité d'exécution nationale et du recours à des compétences locales pour la gestion des projets, au niveau national comme au niveau régional.

35. The advantage of calculating an implicit reference rate from the results recorded by the financial intermediaries is that we are making a weighted average for different maturities.

Le calcul d'un taux de référence implicite à partir des résultats enregistrés par les intermédiaires financiers a comme avantage que l'on fait une moyenne pondérée sur différentes échéances.

For some reference rates, we were unable to apply in full the method of calculation provided for by the Regulation: we essentially calculated the implicit reference rates and did not use published rates.

Pour certains taux de référence, nous n'avons pas su appliquer tout à fait la méthode de calcul prévue par le Règlement : nous avons surtout calculé des taux de référence implicites et nous n'avons pas utilisés des taux publiés.

Consequently, over and above the difficulties that the Angolan Government encounters in adhering to that request as it conflicts with the fundamental principles of the Angolan Constitution, the implicit reference in the aforementioned provision of resolution 976 (1995) to restoring the already outdated "triple-zero clause" from the Peace Accords constitutes a departure from and is incompatible with the signed text of the Lusaka Protocol, whose spirit and letter recognize the rights and competences of the Government on the issue of national defence and in relation to the need to accomplish the outstanding tasks of the above-mentioned peace accords.

En conséquence, et malgré les difficultés rencontrées par le Gouvernement angolais pour se conformer à cette demande qui va à l'encontre des principes fondamentaux de la Constitution angolaise, la référence implicite faite dans les dispositions susmentionnées de la résolution 976 (1995) au rétablissement de la clause déjà dépassée dite du "triple zéro" prévue dans les accords de paix constitue un revirement incompatible avec le texte signé du Protocole de Lusaka dont l'esprit et la lettre reconnaissent les droits et la compétence du Gouvernement en ce qui concerne la question de la défense nationale et la nécessité de mener à bien les tâches prévues par les accords de paix susmentionnés, qui n'ont pas encore été exécutées.

Implicit reference to article 4 (Conduct of organs of a State)

Référence implicite à l'article 4 (Comportement des organes de l'État)

While explicit references to Charter Articles or provisional rules of procedure could be found electronically, most implicit references cannot be identified unless drafters continue to research and study all documents thoroughly.

Si des références explicites à des articles de la Charte ou à des dispositions du Règlement intérieur peuvent être retrouvées au moyen d’un système électronique, la plupart des références implicites ne peuvent être retrouvées sans que les rédacteurs ne continuent de rechercher et d’étudier attentivement tous les documents.

Another view was that the implicit reference to the principles of sovereignty and non-intervention in draft article 8, paragraph 2, requiring the consent of the affected States, was inadequate.

Selon un autre avis, la référence implicite aux principes de souveraineté et de non-intervention, au paragraphe 2 du projet d'article 8, exigeant le consentement des États touchés, était inappropriée.

These are four types of conduct which are punishable under customary international law, as demonstrated by the implicit references to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide of 9 December 1948 and to the Hague Conventions.

Il s'agit là de quatre types de comportements réprimés par le droit international coutumier, à preuve les références implicites à la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi qu'aux Conventions de La Haye.