Traduzione per "forms form" a francese

Forms form

• formulaire forme
• formule

Esempi di traduzione.

formule

In September 2000, at the Second Meeting of the States Parties in Geneva, the Article 7 reporting format was amended to include an additional form "Form J: Other relevant matters".
En septembre 2000, à la deuxième Assemblée des États parties tenue à Genève, il a été décidé d'ajouter une nouvelle formule intitulée <<Formule J: Autres questions pertinentes>>.

States parties shall complete the attached form (Form E) and shall be prepared to submit copies of the legislation or regulations, or written details of other measures on request to the United Nations Department for Disarmament Affairs or to an individual State party.
Les États parties remplissent la formule jointe (formule E) et se déclarent prêts à communiquer des exemplaires de leurs dispositions législatives ou réglementaires ou des renseignements écrits concernant d'autres mesures sur demande au Département des affaires de désarmement ou à un État partie.

States parties shall complete the attached form (Form E) and shall be prepared to submit copies of the legislation or regulations, or written details of other measures on request to the United Nations Department Office for Disarmament Affairs or to an individual State party.
Les États parties remplissent la formule jointe (formule E) et se déclarent prêts à communiquer des exemplaires de leurs dispositions législatives ou réglementaires ou des renseignements écrits concernant d'autres mesures sur demande au Département Bureau des affaires de désarmement ou à un État partie.

Under Article 7 information is required in nine different categories. States Parties must provide this information on nine corresponding report forms (Forms A - I).
Aux termes des dispositions de l'article 7, les informations à fournir s'inscrivent dans neuf catégories différentes correspondant à neuf formules que doivent remplir les États parties (formules A-I).

At the Second Meeting of States Parties in September 2000, an additional form, Form J, was adopted to enable further supplementary, voluntary reporting (see Part 3 of this guide).
Lors de la deuxième Réunion qu'ils ont tenue en septembre 2000, les États parties ont adopté une nouvelle formule - la formule J - où doivent être consignés les renseignements supplémentaires fournis à titre volontaire par les États (voir la partie 3 du présent guide).