Traduzione per "foregoing paragraph" a francese

Foregoing paragraph

• paragraphe précédent

Esempi di traduzione.

paragraphe précédent

3. The capacity referred to in the foregoing paragraphs shall nonetheless not be recognized in the case of treaties falling under guidelines 2.8.2 and [4.X.X].
3. La faculté reconnue aux paragraphes précédents est toutefois exclue s'agissant des traités auxquels s'appliquent les directives 2.8.2 et [4.X.X].

70. The principles on which this law is established are in full compliance with international acts mentioned in the foregoing paragraph.
70. Les principes sur lesquels le Code est fondé respectent pleinement les instruments internationaux visés dans le paragraphe précédent.

Solitary confinement of prisoners designed to achieve the ends referred to in the foregoing paragraphs shall be considered torture.
La mise au secret des détenus afin de parvenir aux fins visées dans les paragraphes précédents est assimilée à la torture.

53. The restructuring plan mentioned in the foregoing paragraph dealt with coordination and focal point issues.
Le plan de restructuration mentionné au paragraphe précédent visait à régler les problèmes de coordination et de liaison.

The Committee welcomes this information and requests that its observations in the foregoing paragraphs be taken into account in this and in the broader review it has requested.
Le Comité se félicite de ces informations et demande que les observations qu'il a formulées dans le paragraphe précédent soient prises en compte dans cet examen et dans celui, plus large, qu'il a demandé.

But for reasons outlined in the foregoing paragraph, women have had problems in making the best out of the credit facilities.
Cependant, pour les raisons mentionnées au paragraphe précédent, les femmes ne sont pas à même de tirer le meilleur parti de ces dispositifs.

3. The capacity referred to in the foregoing paragraphs shall nonetheless not be recognized in the case of treaties falling under guidelines 2.8.2 and 4.1.2.
3. La faculté reconnue aux paragraphes précédents est toutefois exclue s'agissant des traités auxquels s'appliquent les directives 2.8.2 et 4.1.2.

If it is made to district heads or police commissioners, they shall proceed as stipulated in the foregoing paragraph.
Lorsque la dénonciation est adressée aux dirigeants de partis politiques ou à un commissaire de police, ceux-ci procèdent de la façon indiquée au paragraphe précédent.

Such elections will be in the same form, mutatis mutandis, as set out in the foregoing paragraphs.
Les modalités de cette élection sont, mutatis mutandis, les mêmes que celles décrites aux paragraphes précédents.

25. A common trend can be discerned with regard to the various institutes/ centres described in the foregoing paragraphs.
25. La situation des différents instituts ou centres qui a été décrite dans les paragraphes précédents fait apparaître une tendance commune.