elements of force - Francese Traduzione

1. The overall security and military situation is calm in spite of reports of growing tension in the West in particular between elements of Forces Nouvelles and Licorne.

Dans l'ensemble, la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan militaire est calme, en dépit d'informations faisant état de tensions accrues dans l'ouest, en particulier entre des éléments des Forces nouvelles et des membres de l'Opération Licorne.

(c) Amend the Penal Code with a view to removing the requirement of an element of force or other forms of coercion, abduction, fraud and deception when recruiting, harbouring, transferring, or receiving a child for the purpose of exploitation for it to be considered as trafficking;

c) Modifier le Code pénal de façon à supprimer l'élément de force ou d'autre forme de coercition, d'enlèvement, de fraude et de tromperie accompagnant le recrutement, l'hébergement, le transfert ou la réception d'un enfant aux fins d'exploitation, qui est exigé pour que l'infraction soit constituée;

34. Conversely, insecurity was mainly characterized by armed robbery, banditry and burglary perpetrated, in some instances, by elements of Forces républicaines de Côte d'Ivoire, dozos and former combatants.

L'insécurité s'est surtout traduite par des vols à main armée, des actes de banditisme et des cambriolages perpétrés, parfois, par des éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire, des dozos et des ex-combattants.

The excessive use of force by elements of Forces républicaines de Côte d'Ivoire threatened the right to life, liberty and security of civilians.

Le recours excessif à la force par des éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire a menacé le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des civils.

6. Mr. TEXIER said that while the term “forced eviction” was not very satisfactory because it introduced elements of force and illegality, it was nevertheless preferable to retain the existing wording of the paragraph.

6. M. TEXIER déclare que le terme "expulsion forcée" n'est certes pas très satisfaisant car il introduit des éléments de force et d'illégalité mais qu'il est néanmoins préférable de conserver le libellé actuel du paragraphe.

The exercise, which began on 13 October due to initial obstruction by elements of Forces Nouvelles, continues until 20 October 2004.

Cette opération, commencée le 13 octobre en raison de l'opposition initiale de certains éléments des Forces nouvelles, s'est poursuivie jusqu'au 20 octobre 2004.

(b) The Criminal Law (Amendment) Act, 2013, provides a definition of trafficking in persons whereby an element of force or other forms of coercion, abduction, fraud and deception is required, including in the case of children, and it does not expressly exempt victims of trafficking from criminal prosecution.

b) La loi portant modification de la loi pénale de 2013 contient une définition de la traite des personnes qui exige un élément de force ou d'autre forme de coercition, d'enlèvement, de fraude et de tromperie pour que l'infraction soit constituée, même dans le cas d'enfants, et n'exclut pas expressément les victimes de traite des poursuites pénales.

The author also submits that according to case law and legal theory, it is the lack of consent, not the element of force, that is seen as the constituent element of the offence of rape.

L'auteur affirme en outre que selon la jurisprudence et la doctrine, c'est l'absence de consentement, et non l'élément de force, qui constitue l'infraction de viol.

She further contends that the element of force or intimidation in Philippine rape law should be construed broadly so as to include other coercive circumstances in a manner consistent with the commentary to the Anti-Rape Law of 1997 (Republic Act No. 8353).

Elle affirme également que l'élément de force ou d'intimidation contenu dans la loi philippine sur le viol doit être interprété largement de manière à inclure d'autres circonstances contraignantes conformément au commentaire de la loi contre le viol de 1997 (loi de la République no 8353).

Although the definitions in the Criminal Code of Bosnia and Herzegovina have not been amended yet in accordance with recommendations of the Committee against Torture, the Court has defined the element of force or and expended threat of force in its jurisprudence.

Bien que les définitions du Code pénal n'aient pas encore été modifiées conformément aux recommandations du Comité contre la torture, la Cour a défini l'élément de force ou de menace aggravée d'usage de la force dans sa jurisprudence.