Traduzione per "distinct stages" a francese

Distinct stages

• étapes distinctes

Esempi di traduzione.

étapes distinctes

Recalling the three distinct stages of deprivation of liberty: arrest, custody and interrogation, he wished to know whether the same officials were responsible for each of those stages and, in particular, whether the detention police officers also interviewed the detainees and lastly, the role of the Public Prosecutor's Office throughout the process.
Rappelant qu'en matière de privation de liberté, il existe trois étapes distinctes, l'arrestation du suspect, le placement en détention et l'interrogatoire, M. Mariño Menéndez souhaiterait savoir si les mêmes personnes ont la responsabilité de chacune de ces étapes, et notamment si les agents chargés de surveiller les détenus sont également ceux qui les interrogent et, enfin, quel rôle joue le Bureau du Procureur général tout au long de cette procédure.

The procedure has distinct stages, each of which needs to be carried out in a way that serves the case in question, fits into the procedures and the culture of the Parties concerned and fulfils the requirements of the Convention.
9. La procédure comprend des étapes distinctes dont chacune doit être exécutée selon les exigences du cas en question, être conforme à l'usage et à la culture des Parties concernées et remplir les conditions énoncées dans la Convention.

The charts illustrate that the new process will continue to consist of three distinct stages: planning and guidance; preparation; and approval.
On constate à leur lecture que la nouvelle procédure comportera toujours trois étapes distinctes : planification et orientation; élaboration; et approbation.