Traduzione per "disputes settled" a francese

Disputes settled

• les différends sont réglés
• litiges réglés

Esempi di traduzione.

les différends sont réglés

50. While it was preferable to see disputes settled peacefully and amicably, it was important to ensure that innocent men, women and children did not suffer unnecessarily if conflict did break out.
50. S'il est préférable que les différends soient réglés pacifiquement et à l'amiable, il importe aussi de faire en sorte que des hommes, femmes et enfants innocents ne souffrent pas inutilement si un conflit éclate.

Alternatively, both sides had to declare their intention to have the dispute settled by arbitration in documents exchanged during the composition of the tribunal.
Ou bien, dans une autre perspective, les deux parties devaient déclarer leur intention que le différend soit réglé par arbitrage, dans des documents échangés pendant la composition du tribunal.

litiges réglés

It was explained that practical difficulties arose from the fact that the disputes settled by such awards generally involved small monetary amounts, especially in consumer-related disputes, and from the costs of cross-border enforcement under existing instruments.
Il a été expliqué que des difficultés pratiques surgissaient du fait que les litiges réglés grâce à ces sentences portaient généralement sur de petits montants, en particulier dans les litiges impliquant des consommateurs, et également en raison du coût de l'exécution des sentences au niveau international en vertu des instruments existants.