Traduzione per "dismiss a charge" a francese

Dismiss a charge

• rejeter une accusation

Esempi di traduzione.

rejeter une accusation

The trial court judge dismissed the charges, finding that the Crown did not show that the terms "Gypsy" and "Roma" referred to the same group.
Le juge du procès a rejeté les accusations, statuant que la Couronne n'avait pas démontré que les termes << tsigane >> et << Roma >> se rapportaient au même groupe.

On 27 January 2012, the investigating judge Carvès Jean dismissed the charges for human rights violations upholding only the charges on economic grounds.
Le 27 janvier 2012, le juge d'instruction, Carvès Jean, a rejeté les accusations relatives aux violations des droits humains et n'a retenu que des charges en matière économique.

On 26 May 2000, a United States federal judge dismissed these charges on the ground of violation of the United States-Canada Extradition Treaty.
Le 26 mai 2000, un juge fédéral des États-Unis a rejeté ces accusations sur le fondement d'une violation du Traité d'extradition entre les États-Unis d'Amérique et le Canada.

Tourism Minister Moshe Katsav also dismissed the charges as baseless.
Le Ministre du tourisme, Moshe Katsav, a également rejeté ces accusations comme étant sans fondement.

Mr. Husseini dismissed the charges against him as baseless.
Ce dernier a rejeté les accusations portées contre lui.

The new judge dismissed the charges against Ms. R.P. However, the author alleges that this decision was not delivered to the parties in accordance with law, and it therefore did not enter into force.
Le nouveau juge a rejeté les accusations portées contre Mme R. P. L'auteur allègue néanmoins que cette décision n'a pas été signifiée aux parties conformément à la loi et qu'elle n'est donc pas entrée en vigueur.