Traduzione per "different procedures" a francese

Different procedures

• différentes procédures

Esempi di traduzione.

différentes procédures

They take into account the different procedures relating to the amendment of Appendix 1B.
Elles tiennent compte des différentes procédures ayant trait à l'amendement de l'appendice 1B.

That meant that, even if the member States agreed to enter into consultations, they could choose or adopt different procedures.
Il s'ensuivait que, même si les États membres acceptaient des consultations, ils pouvaient choisir ou adopter différentes procédures.

The care Benin takes over these different procedures is clear.
C'est dire toute l'attention que le Bénin accorde à ces différentes procédures.

The enforcement takes place after recognition is granted, in a Civil Court and following different procedures and provisions.
L'exécution intervient dès lors que la reconnaissance est octroyée par un tribunal civil et selon différentes procédures et dispositions.

33. States have in place different procedures for registering births and marriages.
Les États ont mis en place différentes procédures pour enregistrer les naissances et les mariages.

To this effect, forms relating to the different procedures have been placed at the disposal of those concerned.
Ainsi, des formulaires relatifs aux différentes procédures ont été mis à la disposition des personnes concernées.

Since then, the Working Group has received an increasing number of cases under its different procedures.
Depuis lors, le Groupe de travail a reçu un nombre croissant de cas au titre de ses différentes procédures.

The remedies remain, but the different procedures are clarified;
Les voies de recours restent les mêmes, mais les différentes procédures sont précisées;

In paragraph (2), the alternatives in subparagraphs (a) and (b) were intended to accommodate different procedures.
27. Au paragraphe 2, les variantes indiquées aux alinéas a) et b) ont pour but de refléter les différentes procédures qui peuvent être applicables.

Now, all legal systems provided time limits for different procedures, for otherwise they would not be able to function.
Or tous les systèmes juridiques prévoient des délais pour les différentes procédures, sans lesquels ils ne pourraient pas fonctionner.

But despite you both having similar diagnoses, we are working on a very different procedure to try out on you.
Mais en dépit de vos symptômes similaires, on travaille sur une différente procédure à essayer sur vous.