Traduzione per "deprived of rights" a francese

Deprived of rights

• privé de droits
• privé de ses droits

Esempi di traduzione.

privé de droits

Deprivation of right to participate in entertainment or group activities
Privation du droit de participer aux activités récréatives ou collectives

Isolation in disciplinary cells and deprivation of right to leave their cells for exercise or relief
Isolement dans une cellule disciplinaire et privation du droit de quitter cette cellule pour l'exercice ou la détente

Isolation in ordinary cells and deprivation of right to leave their cells for exercise or relief
Isolement dans une cellule ordinaire et privation du droit de quitter cette cellule pour l'exercice ou la détente

The IPC also foresees deprivation of rights such as standing for public office.
Le Code pénal islamique prévoit aussi la privation de droits, comme celui de postuler à des fonctions publiques.

Nobody may be deprived of right to use his/her mother tongue.
Nul(le) ne peut être privé du droit d'employer sa langue maternelle.

The spiralling violence and the persecution, deprivation of rights and deteriorating humanitarian conditions of the refugees were of the utmost concern.
La spirale de la violence, les persécutions, la privation de droits pour les Palestiniens et la dégradation de la situation humanitaire des réfugiés sont des plus préoccupantes.

129. Incapacity to exercise rights, which is treated as a deprivation of rights, is a serious matter and is therefore applied in special cases only.
129. L'incapacité de jouissance, qui s'analyse comme une privation de droit, est grave; pour cette raison, elle est exceptionnelle et elle n'est jamais générale.

Women, in particular, are suffering, being deprived of rights they are granted the world over.
Les femmes, en particulier, souffrent car elles sont privées de droits reconnus dans le monde entier.

4. Depriving parental rights and responsibilities
4. Privation des droits parentaux et de l'autorité parentale

2. Statutory limitations shall not apply to penalties and precautionary measures involving the deprivation of rights, the denial of residence or the confiscation of possessions.
2. Les peines et les mesures de sauvegarde impliquant la privation de droits, le déni de résidence ou la confiscation de biens sont imprescriptibles.

privé de ses droits

73. Free access to justice is regulated in article 20 of the Constitution of the Republic of Moldova which stipulates that no person shall be deprived of rights and liberties without due process of law.
Le libre accès à la justice est consacré à l'article 20 de la Constitution de la République de Moldova, qui stipule que personne ne doit être privé de ses droits et libertés sans décision légale.

Several delegates stressed that those actions would contribute to discouraging the escalating dehumanization and the increasing deprivation of rights that preceded crimes against humanity and genocide.
Plusieurs représentants ont souligné que ces mesures contribueraient à décourager la montée de la déshumanisation et la privation croissante des droits qui précédaient les crimes contre l'humanité et le génocide.

Indigenous communities in Asia continue to suffer deprivation of rights and have endured incredible atrocities.
Des communautés autochtones en Asie continuent d'êtres privées de leurs droits et de faire l'objet d'atrocités incroyables.

It is clear that the ultimate purpose of discrimination is deprivation of rights a person of his/her rights based on such acts, which is punishable by this law.
Il est clair que l'objet ultime de la discrimination est de priver de ses droits une personne en ayant recours à de tels actes, ce qui est punissable par la loi.

Rwandans in exile (who were mainly from one social group) were in effect deprived of rights on their former land properties.
Les Rwandais en exil (appartenant essentiellement à un même groupe social) étaient privés de leurs droits sur leurs anciennes propriétés foncières.

Could an alleged terrorist organization be legally deprived of rights and privileges during the investigative stage before criminal charges had been laid?
Une organisation présumée terroriste peut-elle être légalement privée de ses droits et privilèges au stade de l'enquête, avant sa mise en accusation au pénal ?

Women NGOs stated that an early retirement of women limit their career opportunities, deprive their rights to enjoy political freedom and serves as `glass ceiling".
Les ONG de femmes ont déclaré qu'un départ prématuré des femmes à la retraite limite leurs possibilités de carrière, les prive de leurs droits de jouir de la liberté politique et sert de << plafond de verre >>.

The RGC takes many actions to prevent the arbitrary deprivation of right to life and to prosecute the offenders if such act is committed.
Le Gouvernement prend de nombreuses initiatives pour prévenir la privation arbitraire du droit à la vie et poursuivre les éventuels coupables.

3. Arbitrary deprivation of rights.
3. La privation arbitraire des droits.

Evidence suggested that certain sick persons in the State party suffered a deprivation of rights in their final days of life.
91. Les éléments d'observation laissent penser que dans l'État partie certains malades sont privés de leurs droits en fin de vie.