Traduzione per "days after delivery" a francese
Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
§ 3 Claims for delay shall expire if the consignee does not notify the carrier of the delay in delivery within 60 days after delivery of the goods.
3. Les réclamations pour retard deviennent caduques si le destinataire n'avise pas le transporteur du retard de livraison dans un délai de 60 jours après la livraison de la marchandise.
Fifty-eight days after delivery, the buyer gave notice to the seller about a deficiency of the machine.
Cinquante-huit jours après la livraison, il informe le vendeur que cette machine avait un défaut.
As regards examination of the goods by the buyer for the purpose of determining their conformity with the contract, the court found a period of ten days after delivery to be appropriate (article 38 CISG).
S’agissant de l’examen des marchandises par l’acheteur afin de déterminer leur conformité avec le contrat, la cour a estimé qu’un délai de dix jours après la livraison était approprié (article 38 de la CVIM).
Finally, the Court had to determine whether the notice was given within due time. The meeting with the plaintiff's representatives took place 11 days after delivery.
Enfin, le Tribunal, devant déterminer si la dénonciation du défaut de conformité était intervenue dans les délais, a relevé que la réunion avec les représentants du demandeur avait eu lieu 11 jours après la livraison.
On the facts of particular cases, notices given at the following times have been found to be within the reasonable time mandated by article 39 (1): one day after the goods were handed over to the buyer; one day after the goods were examined; three days after delivery; seven days after the buyer learned of the defects; within eight days after the goods were examined; eight days after an expert's report identified defects in the goods; a series of notices, one given two weeks after an initial provisional test on the goods, another given a month after a second test, and final notices given six months after delivery of one machine and eleven months after delivery of another machine; 19 days after delivery; 19 - 21 days after the examination of the goods; four weeks after the buyer hypothetically ought to have known of the lack of conformity; within one month of delivery.
Eu égard aux circonstances, les dénonciations faites dans les délais ci-après ont été jugées comme l'ayant été avant l'expiration du délai raisonnable imposé par le paragraphe 1 de l'article 39: un jour après la remise des marchandises à l'acheteur; un jour après l'examen des marchandises; trois jours après la livraison; sept jours après que l'acheteur avait appris les défauts de conformité; dans les huit jours suivant l'examen des marchandises; huit jours après qu'un rapport d'expert eut identifié des vices des marchandises; une série de dénonciations, l'une faite deux semaines après une analyse provisoire initiale des marchandises, une autre un mois après une deuxième analyse et des dénonciations finales intervenues six mois après la livraison d'une machine et 11 mois après la livraison d'une autre; 19 jours après la livraison; de 19 à 21 jours après l'examen des marchandises; quatre semaines après la date à laquelle l'acheteur aurait en théorie dû avoir connaissance du défaut de conformité; dans le mois suivant la livraison.
Damage from delay in delivery: 21 days after delivery
Dommages causés par un retard de livraison: 21 jours après la livraison
321. Article 9 of the same Code establishes that the protection of unborn persons is exercised through attention to the pregnant women from conception until 45 days after delivery.
321. Le même instrument juridique dispose (article 9) que la protection des personnes à naître est organisée dans le cadre des soins fournis à la femme enceinte depuis la conception jusqu'au 45e jour après l'accouchement.
Dismissal for reasons of pregnancy was prohibited, regardless of the stage of the pregnancy, and covered a period of 180 days after delivery.
Le licenciement pour cause de grossesse est interdit, à tous les stades de la grossesse, et porte également sur une période de 180 jours après l'accouchement.
140. Article 343 of the Code of Criminal Procedure provides: "When a woman in the sixth month of pregnancy is sentenced to deprivation of liberty, enforcement of the sentence shall be deferred until 40 days after delivery.
140. L'article 343 du Code de procédure pénale prévoit que : "Si la condamnée à une peine privative de liberté est enceinte de six mois, il convient de retarder l'application de la peine jusqu'à l'accouchement et pendant quarante jours après l'accouchement.
487. Under article 26, pregnant inmates must receive special medical treatment in terms of type of food and jobs assigned to them from the beginning of pregnancy until 40 days after delivery.
487. En vertu de l'article 26, les détenues enceintes doivent faire l'objet d'un traitement médical spécial en matière d'alimentation et de travaux qui leur sont assignés depuis le début de leur grossesse jusqu'au quarantième jour après l'accouchement.
Pursuant to new legislation, up to 42 days after delivery, the leave must be used by a mother in continuous duration.
Selon la nouvelle législation, jusqu'à 42 jours après l'accouchement, le congé doit être utilisé de manière ininterrompue par la mère.
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