Traduzione per "congress repealed" a francese

Congress repealed

• congrès abrogé
• le congrès a abrogé

Esempi di traduzione.

congrès abrogé

The Attorney General's letter also announced that the President had instructed the Department of Justice not to defend the statute in cases then pending in federal district courts, but that Section 3 would continue to be enforced by the Executive Branch, consistent with the Executive's obligation to take care that the laws be faithfully executed, unless and until Congress repeals Section 3 or the judicial branch renders a definitive verdict against the law's constitutionality.
La lettre du Ministre de la justice indiquait également que le Président avait donné pour instruction au Ministère de la justice de ne pas défendre la loi dans les affaires alors pendantes devant les tribunaux de district fédéraux, mais que l'article 3 continuerait d'être appliqué par l'exécutif, conformément à l'obligation qui lui était faite de veiller à ce que les lois soient scrupuleusement exécutées, jusqu'à ce que le Congrès abroge l'article 3 ou que l'appareil judiciaire pose contre cette loi un verdict définitif d'inconstitutionnalité.