Traduzione per "completion of procedures" a francese

Completion of procedures

• achèvement des procédures
• l'achèvement des procédures

Esempi di traduzione.

achèvement des procédures

The Ministry of the Interior has completed the procedures for the issuance of the new passport.
Le Ministère de l'intérieur a achevé la procédure concernant la publication du nouveau passeport.

His country had ratified 12 of the conventions on terrorism and was currently completing the procedures for accession to the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.
Le Soudan a ratifié 12 des conventions sur le terrorisme et est actuellement en train d'achever les procédures qui lui permettront d'accéder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

It would soon complete ratification procedures for the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.
Elle va bientôt achever la procédure de ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Through violent and organized actions, some escaped from these structures before the completion of procedures.
Dans le cadre d'actions violentes et organisées, certains d'entre eux se sont enfuis de ces structures avant l'achèvement des procédures les concernant.

6. To urge the Arab States that have yet to ratify the Convention to complete the procedures for ratification and accession in an expeditious manner;
6. De demander instamment aux États arabes qui n'ont pas encore ratifié la Convention d'achever les procédures de ratification et d'accession avec célérité;

117.43. Complete the procedure of ratification of the European Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (Republic of Moldova);
117.43 Achever la procédure de ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (République de Moldova);

A representative of Bosnia and Herzegovina informed the Meeting of the Parties that his country had completed national procedures regarding ratification.
17. Un représentant de la Bosnie-Herzégovine a informé la Réunion des Parties que son pays avait achevé les procédures nationales en vue de la ratification.

Thus, out of a total of 24 conventions and protocols directly or indirectly related to terrorism, Morocco has completed the procedure for acceding to or ratifying 19.
Ainsi, sur un total de 24 conventions et protocoles ayant un lien direct ou indirect avec le terrorisme, la Maroc a achevé la procédure d'adhésion ou de ratification de 19.

As an original signatory of the CTBT, we are in the process of completing necessary procedures for ratifying the Treaty as soon as possible.
Ayant été l'un des premiers signataires du Traité, nous sommes en train d'achever les procédures nécessaires pour ratifier cet instrument dans les meilleurs délais.