Traduzione per "committee investigating" a francese

Committee investigating

• comité d'enquête
• commission d'enquête

Esempi di traduzione.

comité d'enquête

86. The committee investigates the complaint and submits its report to the appropriate Minister.
86. Le comité enquête sur la plainte et soumet son rapport au ministre compétent.

The Investigation Committee investigates the nature and permanence of the applicant's conviction and its impact on performing the service stipulated in the Conscription Act.
Le Comité d'enquête s'enquiert de la nature et de la permanence des convictions du demandeur, ainsi que de leur incidence sur l'accomplissement du service défini dans la loi sur la conscription.

commission d'enquête

1994: Head of committee investigating street children in Trinidad and Tobago
1994 Présidente de la Commission d'enquête sur les enfants des rues

Annex 19: Newspaper article: Installation of the Committee Investigating the conditions of detention centers in Suriname (not yet included)
Annexe 19 : Article de presse : Création de la Commission d'enquête et consultative sur les prisons et les centres de détention au Suriname (article à insérer)

While preparation for many of the steps predates problems revealed over the past year, the initiatives also explicitly seek to address both the serious concerns expressed by United Nations staff in the integrity perception survey and the recommendations of the Independent Inquiry Committee investigating the oil-for-food programme.
Conçues dans leur majorité avant que les problèmes mis au jour au cours de l'année écoulée aient été décelés, certaines de ces mesures tendent spécialement à répondre aux préoccupations exprimées dans les réponses du personnel au questionnaire sur l'intégrité à l'ONU et dans les recommandations de la Commission d'enquête indépendante sur le programme << pétrole contre nourriture >>.