Traduzione per "by section" a francese

By section

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Esempi di traduzione.

par section

The Judicial Court comprises the following sections with subject-matter jurisdiction: Civil Sections, Criminal Investigation Sections, Small Claims Sections, Criminal Sections, Labour Sections, and Family and Minors Sections.
Le Tribunal judiciaire comprend les sections spécialisées suivantes: sections des affaires civiles, sections des enquêtes pénales, sections des petits litiges, sections pénales, sections des conflits du travail, et sections de la famille et des mineurs.

This Division consists of three sections, namely, the Environment Section, the Population Section and the Human Settlements Section.
La Division comprend trois sections : la Section de l'environnement, la Section de la population et la Section des établissements humains.

120. The Service consists of five different sections according to functional responsibilities: the Electronics Services Section, the Engineering Section, the Logistics Operations Section, the Supply Section and the Transport Section.
Le Service se compose de cinq sections : la Section des services électroniques, la Section du génie, la Section des opérations logistiques, la Section des approvisionnements et la Section du transport.

241. The register of births, marriages and deaths is made up of four sections: a general section, a section for births, a section for marriages and a section for deaths.
241. Le Registre de l'état civil se compose de quatre sections: section générale, section des naissances, section des mariages et section des décès.

The mission is supported by 120 civilian personnel assigned to eight sections/offices: Office of the Force Commander, Personnel and Travel Section, Finance Section, Communications Section, General Services Section, Procurement Section, Transport Section and Electronic Data-Processing Section.
7. La mission est appuyée par 120 fonctionnaires affectés à huit sections ou bureaux : Bureau du Commandant de la Force, Section du personnel et des voyages, Section des finances, Section des transmissions, Section des services généraux, Section des achats, Section des transports et Section du traitement électronique de l'information.

MA = Medical Advice Section, LO = Logistic Operations Section, ENG = Engineering Section, ESS = Electronic Services Section, TRN = Transport Section, SPP = Supply Section
CM = Section des consultations médicales; OL = Section des opérations logistiques; G = Section du génie; SE = Section des services électroniques; T = Section des transports; A = Section des approvisionnements.

The Division consists of three sections, namely the Economic Research Section, the Statistics Section and the Information Systems Section.
La Division comprend trois sections : la Section de la recherche économique, la Section des statistiques et la Section des systèmes informatiques.

29. Section 5.4: The section was simplified as section 5.1:
29. Section 5.4: La section a été simplifiée comme la section 5.1:

The workers arrive tomorrow to start disinfecting the entire complex by sections.
Les ouvriers arrivent demain pour désinfecter le complexe par sections.

Zaf, evacuate section by section.
Zaf, évacues section par section.

It can only be shut down by sections.
Il peut être seulement fermé par sections.

We'll have to repressurize it section by section.
Nous allons devoir le re-pressurisé section par section.

par l'article

Section 29: This section defines "craft"
Article 29 - Cet article définit le terme << navire >>.

Section 6 amends section 66 of the Constitution.
L'article 6 de cette loi modifie l'article 66 de la Constitution.

In its section 233, it is qualified as deportation to a foreign country, traffic in women under section 246, procuration under section 204, traffic in children under section 216a and kidnapping under section 216.
A l'article 233, elle est qualifiée d'expulsion vers un pays étranger, à l'article 246 de traite des femmes, à l'article 204 de proxénétisme, à l'article 216 a) de traite d'enfants, et à l'article 216 d'enlèvement.

Section 31: This section relates to the right of hot pursuit
Article 31 - Cet article porte sur le droit de poursuite.

They have corporate cards and standing offices, which, as defined by section 14.2 of the Internal Revenue Code, makes them employees.
Ils ont des cartes de visites et des bureaux très de haut standing. Qui, comme définit par l'article 14.2 du code interne des revenus, fais d'eux des employés.