Traduzione per "basic text" a francese

Basic text

• texte de base

Esempi di traduzione.

texte de base

The basic texts for consideration will be circulated as documents:
Les textes de base à examiner seront distribués sous les cotes suivantes:

The basic texts strengthen and supplement this constitutional provision in detail.
Les textes de base renforcent et consacrent cette disposition constitutionnelle dans le détail.

54. The Centre drafted the basic text of Belgium's periodic report to the Committee.
54. Le Centre rédige le texte de base du rapport périodique de la Belgique au Comité.

II. Basic texts on international cooperation in the field of human rights
II. Les textes de base sur la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme

This report draws attention only to substantive changes to the basic text.
Le rapport ne mentionne que les modifications de fond par rapport au texte de base.

The Chairman emphasized that the heads of delegation were not to negotiate, but to clarify the Parties positions and the basic text.
Le Président a insisté sur le fait qu'il avait été demandé aux chefs de délégation non pas de négocier, mais de clarifier les positions des Parties et le texte de base.

The Act is defined under the terms of Act No. 13 of 1980 as one of the basic texts governing social security.
Cette loi est définie par la loi n° 13 de 1980 comme un des textes de base régissant la sécurité sociale.

105. The 1992 Constitution is the basic text enunciating the principle concerning fundamental freedoms.
105. La Constitution de 1992 est le texte de base qui énonce le principe de la liberté fondamentale.

It will be recalled that this Conference, unlike other conferences of this type, did not have a basic text or proposal before it.
On se souviendra qu'à la différence des autres conférences de ce type, celle-ci n'était pas saisie d'une proposition ou d'un texte de base.