Traduzione per "basic criterion" a francese

Basic criterion

• critère de base

Esempi di traduzione.

critère de base

259. The basic criterion upon the determination of the requirements for realization of the right to old-age pension is the age and the existence of a minimum length of service.
259. Le critère de base pour déterminer le droit à une pension de vieillesse est l'ancienneté.

There is no basic criterion for non-self-governing nations to achieve independence.
Il n’existe pas de critère de base auquel devraient répondre les nations non autonomes pour parvenir à l’indépendance.

Competence is the basic criterion for appointment to supervisory posts in the Ministry of Foreign Affairs.
La compétence est le critère de base pour l'attribution des postes de direction au Ministère des affaires étrangères.

The basic criterion for the report of the CD to the General Assembly is that it should be factual and reflect the negotiations and work of the Conference.
Le critère de base à suivre pour le rapport de la Conférence à l'Assemblée générale est que celuici doit être factuel et refléter les négociations et les travaux de la Conférence.

The basic criterion for awarding a loan is average grade in the course of studies, regardless of sex.
Le critère de base pour obtenir un prêt est d'avoir eu la moyenne au cours des études, indépendamment du sexe.

It was felt important to emphasize the action of generating a message as the basic criterion for defining the originator.
On a considéré qu'il importait de mettre l'accent sur le fait de créer un message, critère de base sur lequel se fondait la définition de l'expéditeur.

14A Basic criterion -- intention to be bound in case of acceptance
14A Critère de base - Volonté de l'auteur de l'offre d'être lié en cas d'acceptation

Any law that fails to meet this basic criterion does not comply with the legality principle.
Toute loi qui ne respecte pas ce critère de base viole le principe de légalité.

When that was not possible, the basic criterion for adoption should be the child's best interests.
Lorsque cela n'est pas possible, le critère de base pour l'adoption doit être l'intérêt supérieur de l'enfant.

In such a sensitive area as the sale of children, child prostitution and pornography, disaggregation by sex was a basic criterion.
Dans un domaine aussi sensible que la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, la ventilation par sexe est un critère de base.