Traduzione per "verser des redevances" a inglese

Verser des redevances

• pay royalties

Esempi di traduzione.

pay royalties

Les minerais du Katanga sont exploités essentiellement par l'Union minière du Haut Katanga, entreprise belge, qui reconnaît immédiatement le gouvernement sécessionniste d'Élisabethville et commence à lui verser des redevances.
Katanga's minerals were mined principally by a Belgian company, the Union Minière du Haut Katanga, which immediately recognised and began paying royalties to the secessionist government in Elisabethville.

Seule société d'exploitation minière en activité en Érythrée, Nevsun verse des redevances et des taxes au Trésor érythréen et il est difficile, compte tenu de l'opacité de la gestion financière de l'Érythrée et de l'absence d'allocation des crédits, de déterminer si les fonds provenant d'activités d'extraction sont détournés pour financer des activités menées en violation de la résolution 1907 (2009).
126. Nevsun is the only mining company operational in Eritrea and pays royalties and taxes to the Eritrean treasury, and it is difficult, given the opacity of Eritrea's financial management and lack of budget appropriations, to determine whether the funds derived from mining activities might be diverted to finance violations of resolution 1907 (2009).

En général, lorsque des pays ont la capacité d'exploiter des connaissances brevetées, ils ont également les moyens de négocier et de verser des redevances;
Where national capacity exists to make use of proprietary knowledge, the capacity to negotiate and pay royalty fees also generally exists;

74. Par exemple, certains États autorisent le preneur à continuer d'utiliser ou d'exploiter la propriété intellectuelle mise sous licence, après rejet de l'accord de licence par le représentant de l'insolvabilité du donneur, à condition qu'il continue de verser les redevances à la masse, conformément à l'accord de licence, et de s'acquitter des autres obligations découlant de l'accord.
For example, some States give a licensee the right to continue to use or exploit the licensed intellectual property, following the rejection of the licence agreement by the licensor's insolvency representative, as long as the licensee continues to pay royalties to the estate as provided in the licence agreement and otherwise continues to perform the licence agreement.

Ces clauses peuvent représenter une solution efficace et favorable à la concurrence dans les situations où la réussite de l'entreprise du preneur de licence et donc sa capacité à verser des redevances au donneur de licence dépendent d'une innovation ultérieure réussie.
They may be an efficient, pro-competitive solution in situations where the success of the licensee's business, and hence his ability to pay royalties to the licensor, depends on successful follow-on innovation.