Traduzione per "système de la taxe" a inglese

Système de la taxe

• tax system

Esempi di traduzione.

tax system

De plus, les systèmes actuels de taxes pour l'environnement sont en général difficiles et coûteux à contrôler et à mettre en application car ils ne visent pas les gros pollueurs.
In addition, current environmental tax systems are in general difficult and expensive to monitor and enforce, as they do not focus on the biggest polluters.

6. Le chapitre premier du document révisé devrait d'abord faire mention des quatre principales sources de statistiques du commerce international des marchandises : douanes, système de la taxe à la valeur ajoutée, enquêtes sur les entreprises, et registre des opérations de change, sources qui toutes ont leurs utilisations propres, bien que les déclarations de douane apportent davantage de données.
6. Chapter I of the revision should begin by referring to the four main sources of international merchandise trade statistics: customs, the value added tax system, enterprise surveys and currency exchange records, each of which have their uses, although customs declarations are the source of most data.

Le système Intrastat est lié au système de la taxe sur la valeur ajoutée, sur la base d'enquêtes et de données sur les entreprises et en fonction du pays de provenance pour les entrées (importations) et du pays de destination pour les sorties (exportations).
The Intrastat system is linked to the value added tax system, based on enterprise surveys and data according to the country of consignment for arrivals (imports) and the country of destination for dispatches (exports).

On procède actuellement à l’élaboration d’un règlement concernant la mise en oeuvre d’un système unifié de taxes (redevances) pour l’extraction minière combinant la taxe d’utilisation du sous-sol prévue au paragraphe premier de l’article 28 du Code ukrainien du sous-sol et les paiements de rente prévus au paragraphe 9 de l’article 14 de la loi relative aux amendements à apporter à la loi fiscale ukrainienne.
A normative document currently in preparation would institute a unified payment for subsoil use (royalty) for hydrocarbon extraction. That payment would include the charge for subsoil use provided for in article 28, paragraph 1, of the Ukrainian Subsoil Code and the rental payments provided for in article 14, paragraph 9, of the Act Amending the Tax System Act.