Traduzione per "soumis à" a inglese

Soumis à

aggettivo

• amenable

Esempi di traduzione.

amenable aggettivo

La présence d'un garage souterrain, d'un restaurant et d'autres établissements accessibles au public (une banque, une société financière, un consulat et le siège d'un grand concessionnaire automobile) entraîne une multiplication des mouvements de personnes dans le bâtiment et les véhicules stationnés dans le garage ne sont pas tous soumis à un contrôle de sécurité adéquat, ce qui engendre des risques importants pour les bureaux et le personnel des Nations Unies.
The presence of an underground parking garage, a restaurant and other public amenities (including a bank, a financial firm, a consulate and the headquarters office of a major car dealer) greatly increases public flow into the building. Not all vehicles parked in the building are required to undergo proper security screening, which exposes the offices and staff of the United Nations to a high level of security risk.

Le régime d'autorisation permet au conseil d'étudier si les projets qui lui sont soumis risquent de perturber le bien-être du petit nombre d'usagers de cet espace public (excès de bruit, encombrement, incidence sur l'activité commerciale ou risques pour la sécurité, par exemple).
The permit system allows the council to consider whether a proposal is likely to impact on the public amenity enjoyed by small number of users (such as undue noise, crowding, impact on commercial activity or safety hazards).

À la différence des fonctionnaires, les experts en mission n'étaient pas soumis au Statut et au Règlement du personnel et ne pouvaient donc pas faire l'objet de sanctions administratives.
Unlike staff members, experts on mission were not subject to Staff Regulations and Rules; accordingly, they were not easily amenable to administrative sanction.

Les sanctions disciplinaires sont les suivantes: a) admonestation; b) privation totale ou partielle des avantages prévus par le règlement; c) détention en cellule ordinaire avec réduction de certains avantages supplémentaires; d) détention en cellule d'isolement pour une durée pouvant aller jusqu'à trente jours; e) placement dans des groupes soumis à un régime plus rigoureux; f) transfert vers un établissement d'une autre catégorie.
Disciplinary actions consist of: (a) a warning; (b) total or partial loss of acquired statutory benefits; (c) confinement in one's own cell and reduction of additional amenities; (d) solitary confinement for up to 30 days; (e) placement in groups subject to more rigorous treatment; and (f) transfer to another type of establishment.

D'après cette décision, l'exercice du droit de grâce devrait, au regard des obligations internationales de la Jamaïque, suivre des procédures justes et appropriées (tous les éléments qui doivent être soumis à la Commission d'examen devraient par exemple être présentés au requérant) et pouvoir faire l'objet d'une révision judiciaire.
It held that the exercise of the prerogative of mercy should, in view of Jamaica's international obligations, follow procedures that were fair and proper (such as disclosure to the applicant of all materials to go before the review committee) and amenable to judicial review.

Ces questions peuvent généralement se résoudre par la création d'une équipe spéciale ou d'un comité technique ou de rédaction, qui serait chargé d'apporter son concours à l'élaboration de projets d'accords acceptables par la majorité et techniquement envisageables, qui seraient ensuite soumis pour examen aux responsables politiques et débattus lors des phases finales des négociations.
Such matters are usually amenable to establishment of a task force or a technical or drafting committee. The task force would assist in producing initial drafts that may be largely acceptable and feasible at a technical level for consideration at the political level and in final sessions of the negotiations.

168. Les étrangers placés dans des centres surveillés et des établissements de rétention aux fins d'expulsion ont pleinement accès aux soins de santé et aux services collectifs, sont soumis à des examens médicaux périodiques (au moins une fois par mois) et sont envoyés vers des médecins spécialistes si nécessaire.
168. Aliens placed in guarded centres and temporary detention facilities for the purpose of expulsion have full access to health care and living amenities, undergo periodic medical checkups (no less than once a month) and are referred to specialist physicians when necessary.

Le nouveau Code du bâtiment élaboré par le Département des travaux publics, qui est en train d'être finalisé et sera soumis au Parlement en 2013, précise les spécifications et les normes à respecter en matière de construction et d'aménagement pour que les bâtiments soient adaptés aux personnes handicapées.
The new Building Code of the Public Work Department which is now in the process to be completed and submitted to Parliament in 2013 will specify the performance criteria and the standards for buildings and amenities to be disability friendly when it is enacted.

S’il est indispensable de déplacer des personnes pour des raisons conformes aux normes internationales, les intéressés devraient être dûment consultés et recevoir un dédommagement approprié dont le montant puisse être soumis à l’examen de tribunaux indépendants; en outre, il faudrait faire en sorte qu’ils bénéficient d’une alimentation, d’un logement, de soins médicaux et d’équipement collectifs suffisants, notamment pour ce qui est de l’infrastructure scolaire;
In the event that the relocation of citizens becomes necessary in circumstances which are in conformity with international norms, proper consultations should take place with the persons concerned, including the payment of appropriate compensation, reviewable by independent courts, and the taking of measures to ensure that food, housing facilities, proper medical care and social amenities, including appropriate arrangements for the education of children, are provided in adequate measure in the interest of the displaced persons;

Le recours au personnel fourni par les gouvernements ayant le statut juridique d'expert en mission peut être envisagé pour des fonctions qui relèvent d'un recrutement soumis au principe de rotation et pour des spécialités que l'on trouve principalement dans les administrations et institutions publiques, comme les experts de police ou militaires.
132. The resort to the use of Government-provided personnel with the legal status of expert on mission may be considered for functions amenable to recruitment on a rotational basis and for specialized functions that are found primarily within government departments and agencies, such as police or military experts.