Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
5. Que des instruments pour la mise en oeuvre des politiques d’efficacité énergétique soient élaborés et rendus compatibles entre eux avec l’aide de la coopération internationale.
Instruments for energy efficiency policies should be developed and made compatible through international cooperation.
L'un des principaux obstacles à l'utilisation efficace des DPI dans le transfert de technologie des établissements de recherche universitaires vers l'industrie est la méconnaissance qu'ont les chercheurs de l'intérêt que peuvent présenter les DPI et de la manière dont la protection des DPI peut être rendue compatible avec les missions traditionnelles des universités telles que la publication d'articles.
A major obstacle to the effective use of IPRs in transferring technologies from academic research institutions to industry has been the lack of understanding of academic researchers of the benefits which IPRs can bring and of the ways in which IPR protection can be made compatible with traditional academic goals such as publishing.
Le mode de transmission a été rendu compatible avec les recommandations pertinentes de l'ETSI.
The transmission scheme has been made compatible with the relevant ETSI recommendations.
Les parties à ces accords ont pris l'engagement 1) de veiller à adopter et à appliquer les lois concernant les restrictions en matière de concurrence pratiquées par les entreprises relevant de leur juridiction, 2) de s'abstenir d'octroyer des aides favorisant certaines entreprises ou la production de certains produits ou encore la prestation de certains services, qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence, et 3) de s'efforcer d'assurer que la législation des pays non membres de l'Union européenne concernés, relative (entre autres) à la concurrence, soit progressivement rendue compatible avec la législation communautaire.
The parties to these agreements have engaged themselves 1) to ensure that they have and enforce laws addressing restrictions on competition by enterprises, 2) to refrain from granting state aids favouring certain undertakings or productions or the provision of certain services, by which competition is or might be distorted, and 3) to endeavour to ensure that the legislation of the non-EU countries concerned on (among other things) rules on competition will gradually be made compatible with that of the European Community.
61. Certaines lois autochtones peuvent aussi être vues comme injustes pour les femmes alors que la Déclaration relative aux droits des peuples autochtones dispose que les lois et pratiques doivent être rendues compatibles avec les normes que reconnait la communauté internationale en matière de droits de l'homme.
61. Some indigenous laws may also be seen as being unfair to women, whereas the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples establishes that laws and practices must be made compatible with internationally recognized human rights standards.
60. Certaines lois autochtones peuvent aussi être considérées comme injustes pour les femmes, alors que la Déclaration dispose que les lois et les pratiques doivent être rendues compatibles avec les normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme.
60. Some indigenous laws may also be seen as being unfair to women, whereas the Declaration establishes that laws and practices must be made compatible with internationally recognized human rights standards.
Il importe de bien comprendre comment ces différents mécanismes pourraient être rendus compatibles en établissant un rapport entre la législation sur les droits de propriété intellectuelle et les systèmes d'accès aux ressources phytogénétiques et de rémunération de ces ressources non protégées par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur la façon dont les droits des agriculteurs pourraient être renforcés.
It was important to understand clearly how these different agreements could be made compatible by linking IPR laws with non-IPR access and enumeration systems for plant genetic resources and how farmers’ rights could be strengthened in this context.
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