Traduzione per "réglementé de manière" a inglese

Réglementé de manière

• regulated so

Esempi di traduzione.

regulated so

Des doutes ont cependant été émis sur la mesure dans laquelle la limitation du nombre de soumissionnaires pourrait être réglementée de manière à ce qu'elle s'exerce de façon impartiale et objective.
Doubts were expressed, however, as regards the extent to which pre-selection could be regulated so that it was carried out in an impartial and objective manner.

Étant donné que c'était précisément sur les marchés concurrentiels qu'apparaissaient les innovations, les nouveaux modèles commerciaux et les nouvelles tendances de marché, les régulateurs devaient adapter leur réglementation de manière à éviter les défaillances et les crises.
Because competitive markets were characterized by innovation, new business models and new market trends, regulators needed to adapt their regulation so as to avoid failures and crises.

72. Eu égard aux paragraphes 50 et 51 des observations finales du Comité, les zones desservies par les écoles primaires ont été réglementées de manière à prévenir ou à éliminer la ségrégation scolaire.
72. Bearing in mind Concluding Observations Nos. 50 and 51 of the Committee, primary school admissions districts have been regulated so as to prevent or eliminate school segregation.

Les expulsions doivent être autorisées par la loi, menées conformément au droit international des droits de l'homme et à la seule fin de promouvoir le bien-être général, être raisonnables et proportionnelles, et être réglementées de manière à garantir une réinsertion et une indemnisation intégrales et équitables.
Evictions must be authorized by law, be carried out in accordance with international human rights law, be undertaken solely for the purpose of promoting the general welfare, be reasonable and proportional, and be regulated so as to ensure full and fair compensation and rehabilitation.

Le logement est devenu un actif financier et les marchés du logement sont de plus en plus réglementés de manière à promouvoir les aspects financiers plutôt que les aspects sociaux du logement.
Housing has become a financial asset ("real estate"), and housing markets are increasingly regulated so as to promote the financial aspects rather than the social aspects of housing.

27. Les autorités publiques devraient s'attacher à faciliter l'accès des PME, et notamment des entreprises à forte croissance, à l'information sur la réglementation, de manière qu'elles puissent plus aisément s'y conformer sans avoir à supporter de trop lourdes charges.
27. Public authorities should strive to facilitate access to information by SMEs and, in particular high-growth companies, concerning regulations, so to facilitate compliance without imposing unduly costs.

De 13 à 18 ans, sa responsabilité pénale ne peut être retenue que lorsque le magistrat retient qu'il a agi avec discernement; même dans ce cas de figure, sa responsabilité est réglementée de manière spécifique pour orienter l'action judiciaire vers la protection plus que la répression.
From 13 to 18 years, his criminal responsibility may be engaged only when the court decides that he acted knowingly; even in such a case, his responsibility is specifically regulated so that legally proceedings are designed more for protection than for punishment.

Il juge préoccupant le caractère discriminatoire de cette situation et note que la mariage civil et le divorce devraient être réglementés de manière à laisser à ceux qui sont concernés, le soin de s'acquitter des devoirs qu'impose la religion.
The Committee is concerned about the discriminatory aspects of this approach and notes that civil marriage and divorce should be regulated so as to leave to the individuals concerned the duties that religion imposes.

La Malaise continue de penser que l'exercice du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité devrait être réglementé de manière à empêcher que ce pouvoir ne soit employé injustement, à l'entière discrétion du membre permanent, pour passer outre au souhait de la majorité.
Malaysia continues to believe that the exercise of the veto by the permanent members of the Security Council should be regulated so as to prohibit that power from being used unjustly, at the sole discretion of the holder, to override the wish of the majority.

Toute expulsion doit être: a) autorisée par la loi; b) exécutée dans le respect du droit international des droits de l'homme; c) entreprise uniquement dans le but de promouvoir l'intérêt commund; d) raisonnable et proportionnée à son objet; e) réglementée de manière à assurer une indemnisation et une réadaptation complètes et équitables; f) exécutée conformément aux présentes directives.
Any eviction must be (a) authorized by law; (b) carried out in accordance with international human rights law; (c) undertaken solely for the purpose of promoting the general welfare;d (d) reasonable and proportional; (e) regulated so as to ensure full and fair compensation and rehabilitation; and (f) carried out in accordance with the present guidelines.