Traduzione per "procédures précédentes" a inglese

Procédures précédentes

• previous procedures
• above procedures

Esempi di traduzione.

previous procedures

92: Procédure précédente indiquant que les marchandises ont fait l'objet d'une transformation sous contrôle douanier dans un autre État membre.
92: A previous procedure indicating that goods were under processing under customs control in another Member State.

197. La loi a changé radicalement la procédure précédente et décentralisé les procédures d'examen des demandes d'asile en créant des commissions locales nommées sur arrêté du Ministre de l'intérieur.
The law has radically changed the previous procedure and decentralised the procedures for examining asylum applications by setting up Local Commissions appointed by decree of the Minister of the Interior.

54: Procédure précédente indiquant que les marchandises ont fait l'objet d'un perfectionnement actif dans un autre État membre (systèmes de la suspension);
54: A previous procedure indicating that goods were under inward processing procedure in another Member State (suspension system).

Certaines procédures ne peuvent exister qu'en tant que procédure précédente:
Some procedures can only exist as a previous procedure:

Les codes 54 et 92 n'existent qu'en tant que procédure précédente indiquant que l'activité de transformation a eu lieu dans un autre pays membre.
Codes 54 and 92 exist only as a previous procedure indicating that the processing activity has taken place in another Member State.

À l'issue de la présentation du premier rapport intérimaire du Groupe et de son exposé à mi-parcours devant le Comité en avril 2007, l'interlocuteur du Groupe au Ministère des affaires étrangères a informé le Groupe (le Groupe ayant demandé des éclaircissements à plusieurs reprises) que le Gouvernement soudanais avait décidé qu'il appliquerait de nouveau la procédure précédente consistant à ne délivrer que des visas à entrée unique aux membres de l'équipe du Groupe qui demanderaient un visa.
Following the presentation of the Panel's first interim report and its midterm briefing to the Committee in April 2007, the Panel's focal point within the Ministry of Foreign Affairs informed the Panel (following several requests for clarification from the Panel) that the Government of the Sudan had decided that it would henceforth revert to the previous procedure of providing single-entry visas to members of the Panel's team upon request.

Le taux d'échec des procédures précédentes variait de 30 à 50 %.
Now, failure rates for previous procedures ranged from 30 to 50%.