Traduzione per "premier enregistrement" a inglese
Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
Le loyer maximum équitable est calculé à partir d'une formule corrélée à l'indice des prix de détail, et majoré d'un coefficient de hausse supplémentaire de 7,5% pour le premier enregistrement effectué après février 1999 et de 5% pour les enregistrements suivants.
The maximum fair rent is based on a formula linked to the Retail Price Index, with an additional uplift factor of 7.5 per cent for the first registration after February 1999 and 5 per cent for subsequent registrations thereafter.
30. Il est recommandé que les pays qui ne sont pas encore dotés de système d'enregistrement foncier procèdent au premier enregistrement dans les meilleurs délais afin d'éviter que les cas de possession illégale ne se multiplient.
30. It is recommended that countries that have not yet established land registration systems should carry out the first registration as soon as possible in order to avoid the development of illegal possession.
Dans les autres cas (25 %), le droit est mixte; il peut être constitué de plusieurs manières: un montant fixe et un pourcentage de la valeur, un montant fondé sur le nombre de pages, ou un montant fixe pour certains types d'enregistrement (donation, hypothèque, premier enregistrement, personne physique ou personne morale, etc.).
The remaining (25%) responses indicated that the fee is compound and consists of a fixed fee plus percentage from value or is based on number of pages or fixed for certain types of registration, such as of gifted property, mortgage, first registration, physical person or juridical persons, etc.
Constatant que le paragraphe 13 de la décision 17/CP.7 a exclu la possibilité que les projets ayant démarré entre la date d'adoption de la décision 17/CP.7 et la date du premier enregistrement d'une activité de projet relevant du mécanisme pour un développement propre puissent permettre d'engranger des unités de réduction certifiée des émissions pour cette période,
Recognizing that paragraph 13 of decision 17/CP.7 has excluded the possibility for projects starting between the date of adoption of decision 17/CP.7 and the date of the first registration of a clean development mechanism project activity to be able to earn certified emission reductions for this period,
1. Décide qu'une activité de projet relevant du mécanisme pour un développement propre ayant démarré entre la date d'adoption de la décision 17/CP.7 et la date du premier enregistrement d'une activité de projet relevant du mécanisme pour un développement pourra, si elle est présentée à l'enregistrement avant le 31 décembre 2005, se prévaloir d'une période de comptabilisation ayant débuté avant la date de son enregistrement.
Decides that a clean development mechanism project activity starting between the date of adoption of decision 17/CP.7 and the date of the first registration of a clean development mechanism project activity, if submitted for registration before 31 December 2005, may use a crediting period starting prior to the date of its registration.
Bien que le pourcentage de femmes parmi les détenteurs de premiers enregistrements de droits de propriété intellectuelle en qualité d'auteur ait augmenté au fil des ans, en 2011 il était encore inférieur à 31 %, un pourcentage qui tombait à 12,2 % dans le cas d'ouvrages techniques et à 16,2 % pour les œuvres musicales [voir annexe XIII.11].
241. Despite the fact that the percentage of women owners of first registrations of intellectual property rights as author has increased from year to year, in 2011, that percentage was still below 31 per cent, falling to 12.2 per cent in the case of technical works and to 16.2 per cent for musical works (see annex XIII.11).
c) Qu'une activité de projet relevant du mécanisme pour un développement propre ayant démarré entre la date d'adoption de la décision 17/CP.7 et la date du premier enregistrement d'une activité de projet relevant du mécanisme pour un développement propre pourra, si elle est présentée à l'enregistrement avant le 31 décembre 2005, se prévaloir d'une période de comptabilisation ayant débuté avant la date de son enregistrement;
That a clean development mechanism project activity starting between the date of adoption of decision 17/CP.7 and the date of the first registration of a clean development mechanism project activity may, if the project activity is submitted for registration before 31 December 2005, use a crediting period starting before the date of its registration;
L'ordonnance de 2005 du Bailliage de Guernesey sur les modèles déposés (droits du propriétaire d'un modèle qui a dû être déposé à l'étranger, le Bailliage ne disposant pas d'une procédure de premier enregistrement);
The Registered Design (Bailiwick of Guernsey) Ordinance, 2005 (the rights of a proprietor of a design, which must have been registered oversea as the Bailiwick does not have any first registration procedure);
14. Outre l'enregistrement des biens fonciers dont les tribunaux avaient jusquelà la charge et qui lui incombe désormais, le Statens kartverk doit aussi effectuer un premier enregistrement de toutes les unités de logements collectifs, soit quelque 320 000 appartements en tout, ou 15 % environ du montant total des biens immobiliers et une part correspondante des transactions opérées.
14. In addition to taking over land registration from courts, Statens kartverk was also mandated to make a first registration of all collective housing units, in total about 320 000 apartments, or about 15 per cent of the total amount of real estates and a corresponding share of the transactions.
Des certificats de premier enregistrement devraient être délivrés gratuitement et automatiquement.
Certificates of first registration should be issued disregarding application and free of charge.
Elle est nerveuse, c'est son premier enregistrement.
It's just nerves because it's her first recording.
Et juste avant que vous signiez votre tout premier enregistrement, qu'est-ce que vous faites ?
And right before you sign your first record deal, what do you do?
Ceci est le premier enregistrement que nous avons de Kelly Latimer ...
This is the first record we have of Kelly Latimer...
Que le premier enregistrement sur Diana Paye date d'il y a 3 ans
That the first record of our Diana Payne was three years ago.
Le premier enregistrement des archives de Tenera.
The first recording stored in the Teneran archive.
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