Traduzione per "par l'usage fait" a inglese

Par l'usage fait

• by the use made
• the used

Esempi di traduzione.

by the use made

Le Comité a en même temps prié son auteur de fournir des précisions et des informations supplémentaires, notamment sur l'usage fait des voies de recours internes.
At the same time, the Committee requested the communicant to present some clarifications and additional information, in particular on any use made of domestic remedies.

Pour le secrétariat, elles seraient constituées par l'usage fait des rapports qu'il présente ou des conseils qu'il offre.
For the secretariat, the outcomes would be the use made of the reports that they present, or the advice that they provide.

6.11 Le Haut Commissaire fait rapport au Comité exécutif lors de chaque session annuelle et à chaque réunion de son Comité permanent sur l'usage fait de la Réserve des opérations.
6.11 The High Commissioner shall report to the Executive Committee at each annual session, and at each regular session of its Standing Committee, on the use made of the Operational Reserve.

Le Sous-Comité a convenu que la Division de statistique de l'ONU devrait informer les directeurs généraux des offices nationaux de statistique de l'existence des répertoires et autres instruments, en particulier dans les cas où de nouveaux directeurs venaient d'être nommés; la Division devrait en outre s'efforcer de suivre l'usage fait de ces instruments au niveau national.
The Subcommittee agreed that UNSTAT should inform the directors-general of national statistical offices about the availability of inventories and other products, particularly when new directors-general were first appointed, and should try to obtain feedback on the uses made of them at the national level.

L'orateur indique que les membres de sa propre famille sont considérés comme des réfugiés par l'Organisation des Nations Unies, même s'ils n'ont jamais joui d'aucun des droits que les conventions internationales leur reconnaissaient, dans un soi-disant pays hôte qui n'a ménagé aucun effort pour empêcher les organisations humanitaires et la communauté internationale de mener une enquête sur l'usage fait de l'aide qu'elles fournissent.
His own family was among those classified as refugees by the United Nations -- though they had never enjoyed any of the rights guaranteed them by international conventions -- in an alleged host-country that had made every effort to prevent humanitarian organizations and the international community from enquiring about the use made of the aid they provided.

6.14 Le Haut Commissaire fait rapport au Comité exécutif lors de chaque session annuelle et à chaque réunion de son Comité permanent sur l'usage fait de la Réserve des opérations.
6.14 The High Commissioner shall report to the Executive Committee at each annual session, and at each regular session of its Standing Committee, on the use made of the Operational Reserve.

12. S'agissant des utilisateurs des enquêtes et des usages faits des résultats de cellesci, il a été noté qu'initialement les défenseurs de l'égalité entre les sexes avaient fait la promotion des enquêtes sur les budgetstemps comme outils permettant d'étudier les rôles dévolus aux hommes et aux femmes et la répartition des tâches dans les ménages.
With regard to the users of the surveys, and the uses made of their results, it was noted that initially time use surveys were promoted by gender equality advocates as a tool to study gender roles and the division of labour in the households.

6.9 Le Haut Commissaire fait rapport au Comité exécutif lors de chaque session annuelle et à chaque réunion de son Comité permanent sur l'usage fait de la Réserve des opérations.
6.9 The High Commissioner shall report to the Executive Committee at each annual session, and at each regular session of its Standing Committee, on the use made of the Operational Reserve.

74. L'attention de la Commission est également appelée sur l'usage fait par certains belligérants d'armes prohibées par la législation internationale : armes chimiques et mines antipersonnel.
74. He also drew the Commission's attention to the use made by warring countries of internationally prohibited weapons such as chemical weapons and anti—personnel mines.