Traduzione per "modifications convenues" a inglese

Modifications convenues

• agreed changes
• agreed amendments

Esempi di traduzione.

agreed changes

Une incohérence ou des incohérences répétitives ne résultant pas d'une modification convenue de la transaction n'ont aucune place dans le cadre des transactions commerciales légitimes.
Any inconsistency or repeated inconsistencies that do not result from an agreed change in the transaction are removed in the case of legitimate commercial transactions.

Tout compte fait, les modifications convenues en ce qui concerne les quotes-parts et les voix sont trop modestes pour avoir un effet notable sur la manière dont le Fonds fonctionne.
47. In sum, the agreed changes in members' quota and voting shares are too modest to have a significant impact on how the Fund operates.

À l'appui de la modification convenue, on a fait observer que les actions en annulation pouvaient être extrêmement préjudiciables au succès des propositions de redressement et qu'il faudrait donc bien peser le pour et le contre avant de permettre à une partie autre qu'un créancier d'ouvrir une action.
In support of the agreed change, it was noted that avoidance actions could be highly detrimental to the success of rehabilitation proposals, warranting a balanced consideration of the merits of an action by a non-creditor party before it be allowed to proceed.

La Commission a décidé de transmettre les modifications convenues à la Cinquième Commission (voir pièce jointe).
The Committee decided to transmit the agreed changes to the Fifth Committee (see enclosure).

Toutes les modifications convenues apparaissent dans le projet révisé (document d'après-session).
All agreed changes are reflected in the revised draft standard (post-session document).

37. La Section spécialisée a demandé au secrétariat d'intégrer les modifications convenues dans le texte de la norme et de la distribuer en tant que document de travail aux délégations pour qu'elles fassent part de leurs observations.
37. The Specialized Section asked the secretariat to incorporate the agreed changes into the text of the Standard and circulate it as a working document to delegations for comments.

Dans la mesure où ces modifications convenues n'ont pas été présentées au Comité en plénière, même s'il a été décidé qu'elles serviraient de base pour les futurs travaux, elles ne figurent pas dans le projet de texte révisé présenté dans le document UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/3.
As these agreed changes were not presented to the committee in plenary and agreed as the basis for further work, however, they are not included in the revised draft text that is presented in document UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/3.

11. Le Groupe de travail a adopté le document avec les modifications convenues et a chargé le secrétariat d'en établir la version finale avec l'aide du Groupe de rédaction et de la présenter pour adoption par les Parties à leur quatrième réunion (Bonn, Allemagne, 2022 novembre 2006).
11. The Working Group endorsed the document with the agreed changes and entrusted the secretariat, with the assistance of the editorial group, to finalize it and submit it for adoption by the Parties at their fourth meeting (Bonn, Germany, 20-22 November 2006).

75. La Plénière a décidé que le document ECE/TRADE/C/CEFACT/2010/17/Rev.2 (<<Règlement intérieur révisé du Bureau du CEFACT-ONU>>) devrait être envoyé pour approbation durant l'intersession avec les modifications convenues (Décision 11-12).
75. The Plenary agreed that the document ECE/TRADE/C/CEFACT/2010/17/Rev.2 - Revised rules of procedure for the UN/CEFACT Bureau should be sent out for intersessional approval with agreed changes (Decision 11-12).

Nous ne saurions oublier Jane Haycock (Royaume-Uni), qui a, sans y être contrainte, assisté à toutes les séances de négociation, jour et nuit, avec son petit ordinateur portable, et qui a consigné sur le champ toutes les modifications convenues du projet de décision, tout au long des négociations.
And how can we forget Jane Haycock of the United Kingdom, who voluntarily showed up at every negotiation session, day or night, with her nice laptop, and captured the agreed changes in the draft decision on the spot, as the negotiations went along.

agreed amendments

2. Le commentaire du nouveau chapitre introductif, dans son ensemble, est approuvé quant au fond, sous réserve des modifications convenues.
The substance of the commentary to the new introductory chapter as a whole was approved, subject to the agreed amendments.

Il a invité le secrétariat à lui présenter à sa quarante-deuxième session en septembre 2008 une version révisée de ce document faisant apparaître les modifications convenues.
It invited the secretariat to submit a revised version of the document, reflecting the agreed amendments, to the Working Group's forty-second session in September 2008.

La Réunion d'experts recommande au Groupe de travail de publier dès que possible une version révisée de la Norme dans laquelle seraient incorporées les modifications convenues et de tout mettre en oeuvre pour promouvoir activement la Norme révisée dans le monde entier.
The Meeting recommends to the Working Party to publish a revised version of the Standard, incorporating the agreed amendments as soon as possible and to make every effort to actively promote the revised Standard worldwide.

50. Le Groupe de travail a approuvé la stratégie et le plan de travail assortis des modifications convenues et a demandé au secrétariat de faire part au Groupe de travail de la gestion intégrée des ressources en eau des décisions prises au sujet des futurs travaux du Centre.
The Working Group endorsed the strategy and the workplan with the agreed amendments and requested the secretariat to inform the Working Group on Integrated Water Resources Management about the decisions taken with regard to future IWAC work.

13. Le commentaire du nouveau chapitre premier, dans son ensemble, est approuvé quant au fond, sous réserve des modifications convenues.
The substance of the commentary to new chapter I as a whole was approved, subject to the agreed amendments.

Les modifications convenues ont trait à la délégation de tâches par le Président au Vice-Président et à d'autres membres du Comité de l'adaptation, aux consultations entre le Président et le Vice-Président au sujet de l'établissement des ordres du jour et des projets de rapport sur les réunions du Comité, la publication à l'avance de l'ordre du jour et des autres documents des réunions et la retransmission des débats sur le Web.
Agreed amendments pertain to the delegation of tasks by the Chair to the Vice-Chair and other members of the Adaptation Committee, consultations between the Chair and the Vice-Chair in the preparation of the agendas for and draft reports on the meetings of the Adaptation Committee, the early availability of the agenda and other documentation for the meetings, and webcasting.

Le Département de l'appui aux missions élaborera en 2011, à l'intention des missions, les directives requises pour appliquer et administrer les modifications convenues, et il établira et publiera une version révisée des directives sur la vérification et le contrôle par les missions du matériel appartenant aux contingents et sur l'administration des mémorandums d'accord.
During 2011, the Department of Field Support will develop the necessary guidance to field missions on the implementation and management of agreed amendments and also revise and reissue the guidelines for field verification and control of contingent-owned equipment and management of memorandums of understanding.