Traduzione per "membres constituant" a inglese

Membres constituant

• constituent members
• members constituting

Esempi di traduzione.

constituent members

Ainsi, les États peuvent avoir à reconnaître les systèmes coutumiers de propriété foncière qui protègent les droits de propriété communale, par exemple en donnant à la communauté un droit de veto sur l'aliénation des terres de la communauté par l'un de ses membres constituants, que ce soit un individu, un clan, un village, ou une tribu.
Thus, States may have to recognize the customary systems of land tenure that protect communal property rights -- for example, by giving the community a right to veto the alienation of its land by one of its constituent members, whether an individual or a clan, village or tribe.