Traduzione per "ineffectivité" a inglese
Esempi di traduzione.
En premier lieu, il convient de prendre en compte le fait que la pratique et la jurisprudence internationales ont, au fil du temps, dégagé une série d'exception, à savoir << la non-existence >>, << l'inaccessibilité >>, << l'ineffectivité >> et << l'inadéquation >> des recours internes.
Firstly, one should consider that international practice and case-law have, over time, developed a series of exceptions, namely the "non-existence", "inaccessibility", "ineffectiveness" and "inadequacy" of local remedies.
Toutefois, la pratique met en évidence l'ineffectivité de certains textes.
Practice, however, reveals the ineffectiveness of certain laws.
Elles tiennent principalement à l'ineffectivité des textes et à la persistance des pesanteurs socioculturelles qui constituent de sérieuses limites à la réalisation des droits de l'enfant.
These are due mainly to ineffective texts and persistent sociocultural constraints which seriously limit the exercise of children's rights.
Dans ce système, il s'agissait davantage d'ineffectivité que de non-validité d'une réserve, dont seul le consentement établissait l'acceptabilité ou l'inacceptabilité au regard de toutes les autres parties contractantes.
Under this system, the issue is the ineffectiveness, rather than the invalidity, of a reservation; consent alone established its acceptability or unacceptability to all the other contracting parties.
Ainsi la population autochtone Lit-Telpaneca a dénoncé au Rapporteur spécial l''usurpation de ses terres avec la complicité de la police et souligné l''ineffectivité des recours administratifs et judiciaires mis en œuvre à ce jour pour recouvrer leurs droits.
The Litelpaneca indigenous people, for example, denounced the appropriation of their land with the complicity of the police and underlined that the administrative and judicial remedies they had used to recover their rights had proved ineffective.
La Représentante spéciale est fortement alarmée par l'ineffectivité des garanties offertes en matière de droit à la vie aux défenseurs des droits de l'homme.
90. The Special Representative is greatly alarmed by the ineffectiveness of guarantees for the right to life of human rights defenders.
Il est en effet évident que la précarité dans laquelle vit une grande partie de la population favorise l'ineffectivité des droits fondamentaux de la personne, tels que le droit à l'alimentation, le droit à l'éducation, le droit au logement, le droit à la santé et même certains droits civils.
Clearly, the precarious situation facing a large part of the population tends to render ineffective fundamental individual rights such as the right to food, the right to education, the right to housing, the right to health and even some civil rights.
Le surpeuplement de la prison de Bangui et l'insécurité qui y prévaut, ainsi que l'absence de lieux de détention appropriés dans le reste du pays ajoutés aux faiblesses du système judiciaire et à l'ineffectivité de la chaîne pénale constituent un frein à la justice et à la lutte contre l'impunité.
Overcrowding and the prevailing insecurity in Bangui prison, together with the lack of appropriate detention facilities in the rest of the country and the weaknesses of the judicial system and the ineffectiveness of the criminal justice system, hamper the administration of justice and the fight against impunity.
L'ineffectivité de l'accès à une défense adéquate pour les plus démunis et la corrélation entre pauvreté, exclusion et discrimination ayant été démontrée, dans la pratique, ces garanties sont totalement inopérantes pour les victimes potentielles de la discrimination.
Given the demonstrable lack of real access to an adequate defence by those most in need and the correlation between poverty, exclusion and discrimination, these safeguards are totally ineffective in practice for potential victims of discrimination.
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