Traduzione per "exempt d'impôt" a inglese
Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
sostantivo
76. Le Gouvernement du territoire est habilité à émettre des obligations exemptes d'impôt aux fins du développement industriel jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars.
76. The territorial Government has the authority to issue tax-exempt industrial development bonds up to a value of $5 million.
Fonctionnant en tant qu'organisation 501 c) 3) exempte d'impôts, elle a acquis une bonne réputation pour ses recherches et analyses des politiques indépendantes, à but non lucratif et apolitiques de haute qualité.
Operating as a 501(c)(3) tax-exempt organization, it has earned a reputation for conducting independent, non-profit, non-partisan research and policy analysis of the highest quality.
Les pensions de retraités ont été exemptées d'impôts à partir de l'année 2009.
Retirement pensions have been tax-exempt since 2009.
173. Les fonds d'assurance sociale sont exempts d'impôt et ne peuvent être saisis ni utilisés à des fins non prévues par la législation relative à l'assurance sociale.
173. State social insurance funds are tax exempt and may not be seized or used for purposes other than those provided for under the legislation on State social insurance.
Le Minaret of Freedom Institute est un institut de recherche classé en tant qu'entité exempte d'impôts conformément à l'article 501 c) 3) du code fiscal des États-Unis d'Amérique.
The Minaret of Freedom Institute is a policy research institute classified as a tax-exempt entity under article 501 (c) (3) of the Internal Revenue Code of the United States of America.
69. Le Gouvernement du territoire est habilité à émettre des obligations exemptes d'impôt aux fins du développement industriel jusqu'à concurrence de 5 millions de dollars.
69. The territorial Government has the authority to issue tax-exempt industrial development bonds up to a value of $5 million.
En particulier, les terres agricoles son exemptées d'impôt, les revenus agricoles sont imposés à un taux plus faible que les autres revenus et le matériel agricole importé est exempté à 50 % des impôts indirects.
In particular, farm land is tax exempt, farm income is taxed at a lower rate than other income and imported farm equipment is 50 per cent exempt from excise taxes.
Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.
It also provided for a personal income tax exemption for bond-holders who invested the income therefrom.
:: Le bâtiment ferait appel aux systèmes les plus modernes permettant de réduire les dépenses d'exploitation futures et son occupation serait exempte d'impôt foncier;
* The building would include new state-of-the-art systems providing reduced future operating costs and property-tax-exempt occupancy.
Ce régime d'indemnisation des salariés, exempté d'impôt, permet aux employés et à leurs ayants droit d'accéder promptement à un revenu de remplacement adéquat et à des prestations médicales et connexes en cas d'invalidité d'origine professionnelle.
It is a tax-exempt employees' compensation programme whereby employees and their dependents, in the event of work-connected disability, may promptly secure adequate income benefit, and medical or related benefits.
Tu vois... les organisations religieuses sont exemptes d'impôt, privilégiées.
You see, uh, religious organisations is tax-exempt. Privilege, you know?
Au cours de ces audiences sur les institutions exemptes d'impôt, nous allons montrer comment les communistes sont financés aux États-unis .
In the course of these hearings on tax-exempt foundations, we intend to show how communists are financed in the United States.
aggettivo
629. En outre, conformément aux dispositions de la loi sur l'impôt sur le revenu personnel, un abattement additionnel exempt d'impôt est appliqué à toutes les personnes fiscales qui élèvent des enfants.
629. In addition, according to the provisions of LPIT, an additional tax-free income amount is applied to all individuals raising children.
:: En proposant un nouveau compte d'épargne exempté d'impôt qui permettrait aux aînés d'augmenter leurs économies sans qu'il y ait de répercussions sur les prestations du SRG.
Proposing a new Tax-Free Savings Account, which will permit seniors to grow their saving without affecting GIS benefits.
Le salaire des employés est exempté d'impôt si le total de leurs autres revenus pendant l'année civile ne dépasse pas le seuil fixé pour les << petits emplois >>.
The wage is tax-free for employees if the total of the other income in the calendar year does not exceed the insignificance threshold.
Les allocations familiales comprennent une aide financière exempte d'impôts versée à des personnes qui ont des enfants de moins de 18 ans vivant au Danemark.
The family allowance comprises a tax-free financial assistance to persons with children under the age of 18 must be living in Denmark.
68. L'indemnité est exempte d'impôts et de cotisations sociales, sauf la cotisation pour les soins de santé et la contribution dépendance.
68. The allowance is tax free and not subject to social security payments, except the contribution for health care and dependent persons.
Les femmes qui ne peuvent pas revendiquer l'allocation versée par l'assurance maladie obligatoire durant le congé de maternité reçoivent une prime forfaitaire exempte d'impôt de l'État.
Women without a claim to a daily allowance paid by mandatory health insurance during maternity leave receive a one-time tax-free maternity allowance from the State.
Une fois l'illusion passée, il reste ce qui compte pour eux. Leur argent exempt d'impôts.
Once you get past the illusion, you're left with the only thing that matters to them-- their tax-free money.
Ils pourraient me donner cinq ans de salaire, m'exempter d'impôt et ça ne réduirait pas le problème.
They could give me five years salary, tax free, and it wouldn't put a dent in my problem.
Les récolteurs ont un salaire d'environ 20$ de l'heure, exempté d'impôts évidemment.
Clippers are generally hired on an hourly wage starting around $20, tax-free, of course.
Il a reçu un don d'argent, donc exempté d'impôts...
He received a cash donation. So it was tax-free.
Belle somme, vu que c'est exempt d'impôts.
Dear me, that's quite a sum, considering that it's tax-free.
Exempts d'impôts, reconnus et garantis par la république souveraine de Sandia.
Well... Tax-free and backed by the full faith and credit of the sovereign Sandia Republic.
Ça n'a rien à voir avec mon assurance médicale exempte d'impôt.
I'm sure it had absolutely nothing to do with my tax-free medical pension.
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