Traduzione per "est-a témoigné" a inglese

Est-a témoigné

• has testified
• is testified

Esempi di traduzione.

has testified

1443. L'article 6 de la Loi portant modification des dispositions applicables aux moyens de preuve (protection des enfants) interdit la publication de toute information destinée à révéler l'identité d'un mineur qui a fait l'objet d'une enquête au sujet d'une infraction à la loi ou qui a témoigné à ce sujet, sauf avec l'autorisation du tribunal.
Section 6 of the Evidence Revision (Protection of Children) Law prohibits the publication of anything calculated to reveal the identity of a minor who has been investigated concerning contravention of the law or who has testified in connection therewith, save with the court's permission.

Les allégations de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité sont soulevées par des victimes, des témoins, des gouvernements étrangers, des collectivités ethniques et des organisations non gouvernementales ou sont tirées des dossiers actifs de Citoyenneté et Immigration dans lesquels le demandeur a témoigné de son propre délit criminel devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Allegations of war crimes or crimes against humanity come from victims, witnesses, foreign governments, ethnic communities, non-governmental organisations, and from active citizenship and immigration files in which the applicant has testified before the Immigration and Refugee Board of his or her own criminal wrongdoing.

Comme l'Organisation des Nations Unies en a témoigné, nous avons réalisé des progrès concernant l'aspect humanitaire en éliminant toutes les procédures qui étaient susceptibles de retarder l'acheminement de l'aide.
As the United Nations has testified, we have achieved progress on the humanitarian side by removing all factors that delayed the arrival of aid.

Par exemple l'Attorney General a témoigné à ce sujet devant les commissions de la justice du Sénat et de la Chambre des représentants, ainsi que devant le Comité restreint du Sénat sur le renseignement, et au total le ministère de la justice a produit 32 témoins devant 18 auditions du Congrès tenues en 2005 au sujet du PATRIOT Act.
For example, the Attorney General has testified in front of the Senate and House Judiciary Committees and Senate Select Committee on Intelligence on the subject, and in total, the Department of Justice has provided 32 witnesses at 18 congressional hearings on the USA PATRIOT Act in 2005.

b) Qu'il a témoigné ou sera peutêtre appelé à le faire dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure entamée en application d'une loi, y compris toute loi du Parlement du Canada.
(b) has testified or may be called on to testify in an investigation or proceeding pursuant to an Act or an Act of the Parliament of Canada.

Une fois qu'elle a témoigné, le Bureau cesse de lui fournir une assistance et c'est au Ministère du développement social de prendre le relai.
Once the victim has testified, the Office ceases to provide them assistance and it is the Ministry of Social Development that initiates an assistance programme.

b) D'un expert ou d'un interprète, ou d'un avocat de la défense si le défendeur qu'il représente a témoigné ou doit témoigner pour faciliter l'accomplissement des fins de la procédure pénale; ou
b) is an expert or interpreter or defence counsel, if the defendant whom the counsel represents has testified or is due to testify in order to help accomplish the purpose of criminal proceedings, or

Le conseil a informé le Comité qu'une des personnes arrêtées en même temps que le fils des auteurs, en détention avec lui puis remis en liberté, a témoigné au sujet de leur détention et du traitement qu'ils ont subi.
Counsel has informed the Committee that one of those detained at the same time as the authors' son, held with him and later released, has testified concerning their detention and the treatment to which they were subjected.

a) D'une personne qui a fourni ou qui doit fournir des précisions ou un témoignage, ou qui a témoigné ou doit témoigner comme défendeur, ou qui facilite ou doit faciliter de toute autre manière l'accomplissement des fins de la procédure pénale conformément au Code de procédure pénale; ou
a) has submitted or is due to submit an explanation or testimony, or who has testified or is due to testify as a defendant, or who has otherwise assisted or is due to assist in the accomplishment of the purpose of criminal proceedings in accordance with the Code of Criminal Procedure, or