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d) Prié le Bureau du Groupe de travail des effets : i) de définir, s'agissant des activités relatives aux effets, des tâches prioritaires qui devraient être partiellement financées en 1997 par des contributions volontaires; ii) de se prononcer sur la répartition, entre les divers programmes, des contributions volontaires pour 1997 qui n'avaient pas reçu d'affectation particulière; iii) de lui soumettre, à sa quinzième session, un rapport sur la répartition et l'utilisation des contributions volontaires en 1997 ainsi que des propositions pour l'utilisation des fonds disponibles/prévus en 1998 et 1999 (ECE/EB.AIR/49, par. 36).
(d) Requested the Bureau of the Working Group on Effects: (i) to define priority tasks in the effect-oriented activities, which should be partially financed in 1997 by voluntary contributions; (ii) to decide on the distribution among the programmes of non-earmarked voluntary contributions for 1997; and (iii) to present at the fifteenth session of the Executive Body a report on the distribution and use of the voluntary contributions in 1997 as well as proposals for the use of available/projected funds in 1998 and 1999 (ECE/EB.AIR/49, para. 36).
d) A prié le Bureau du Groupe de travail des effets : i) de définir, s’agissant des activités relatives aux effets, des tâches prioritaires qui devraient être partiellement financées en 1997 par des contributions volontaires; ii) de se prononcer sur la répartition, entre les divers programmes, des contributions volontaires pour 1997 qui n’avaient pas reçu d'affectation particulière; et iii) de lui soumettre, à sa quinzième session, un rapport sur la répartition et l’utilisation des contributions volontaires en 1997 ainsi que des propositions pour l’utilisation des fonds disponibles/prévus en 1998 et 1999.
(d) Requested the Bureau of the Working Group on Effects: (i) to define priority tasks in the effect-oriented activities, which should be partially financed in 1997 by voluntary contributions; (ii) to decide on the distribution among the programmes of non-earmarked voluntary contributions for 1997; and (iii) to present at the fifteenth session of the Executive Body a report on the distribution and use of the voluntary contributions in 1997 as well as proposals for the use of available/projected funds in 1998 and 1999.
Le Conseil de sécurité a, notamment, décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu'au 31 août 2000; autorisé le renforcement de la MONUC, qui pourrait compter jusqu'à 5 537 militaires, y compris jusqu'à 500 observateurs ou davantage, si le Secrétaire général le jugeait nécessaire et estimait que la dimension et la structure de la force dans son ensemble le permettaient, auxquels s'ajouterait l'effectif voulu de personnel civil d'appui, et prié le Secrétaire général de recommander immédiatement l'envoi des renforts qui pourraient s'avérer nécessaires pour mieux assurer la protection de la force; décidé que le déploiement échelonné du personnel visé ci-dessus aurait lieu lorsque et si le Secrétaire général constatait que le personnel de la MONUC pouvait rejoindre les positions qui lui avaient été assignées et s'acquitter de ses fonctions, telles qu'elles étaient décrites au paragraphe 7 de la résolution, dans des conditions de sécurité acceptables et avec la coopération des parties, et que les parties à l'Accord de cessez-le-feu lui avaient donné des assurances fermes et crédibles à cet effet, et prié le Secrétaire général de le tenir au fait de la question; décidé que la MONUC créerait, sous l'autorité générale du Représentant spécial du Secrétaire général, une structure commune avec la Commission militaire mixte qui assurerait une coordination étroite pendant la période de déploiement de la MONUC et serait dotée de quartiers généraux au même lieu et de structures administratives et d'appui communs; décidé que la MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, aurait pour mandat : a) de surveiller l'application de l'Accord de cessez-le-feu et d'enquêter sur les violations du cessez-le-feu; b) d'établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties; c) d'élaborer, dans les 45 jours qui suivraient l'adoption de la résolution, un plan d'action pour l'application de l'Accord de cessez-le-feu dans son ensemble, par tous les intéressés; d) de collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre et de tous les militaires capturés, ainsi que la restitution de toutes les dépouilles en coopération avec les organismes internationaux d'aide humanitaire; e) de superviser et de vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties; f) dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l'application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu concernant l'acheminement de munitions, d'armes et d'autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations, à l'intention notamment de tous les groupes armés mentionnés au paragraphe 9.1 de l'annexe A; g) de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l'homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la MONUC estimait agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales; h) de coopérer étroitement avec le facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet; i) de déployer des experts de l'action antimines pour mesurer l'ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, de coordonner le lancement de l'action antimines, d'élaborer un plan d'action et de mener en cas de besoin les opérations d'urgence nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de son mandat; décidé, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que la MONUC pouvait prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d'infanterie et pour autant qu'elle estimait agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que ceux de la Commission militaire mixte, qui partageait les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques; demandé aux gouvernements des États de la région de conclure, selon qu'il y aurait lieu, des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général dans les 30 jours qui suivraient l'adoption de la résolution, et rappelé qu'en attendant la conclusion de tels accords, le modèle d'accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s'appliquerait provisoirement; prié le Secrétaire général de continuer, à condition que des progrès militaires et politiques concrets aient pu être observés pour ce qui avait trait à l'application de l'Accord de cessez-le-feu et des résolutions pertinentes du Conseil, à prendre les dispositions voulues en vue de déploiements supplémentaires éventuels des Nations Unies en République démocratique du Congo, ainsi que de faire des recommandations concernant les nouvelles mesures que pourrait prendre le Conseil; réaffirmé qu'il importait d'organiser, au moment opportun, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'OUA, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, à laquelle participeraient tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées; et prié le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 60 jours sur les progrès accomplis dans l'application de l'Accord de cessez-le-feu et de la résolution.
The Security Council, inter alia, decided to extend the mandate of MONUC until 31 August 2000; authorized the expansion of MONUC, to consist of up to 5,537 military personnel, including up to 500 observers, or more, provided that the Secretary-General determined that there was a need and that it could be accommodated within the overall force size and structure, and appropriate civilian support staff, and requested the Secretary-General to recommend immediately any additional force requirements that might become necessary to enhance force protection; decided that the phased deployment of personnel referred to above would be carried out as and if the Secretary-General determined that MONUC personnel would be able to deploy to their assigned locations and carry out their functions as described in paragraph 7 of the resolution in conditions of adequate security and with the cooperation of the parties, and that he had received firm and credible assurances from the parties to the Ceasefire Agreement to that effect, and requested the Secretary-General to keep the Council informed in that regard; decided that MONUC would establish, under the overall authority of the Special Representative of the Secretary-General, a joint structure with the Joint Military Commission that would ensure close coordination during the period of deployment of MONUC, with co-located headquarters and joint support and administrative structures; decided that MONUC, in cooperation with the Joint Military Commission, should have the following mandate: (a) to monitor the implementation of the Ceasefire Agreement and investigate violations of the ceasefire; (b) to establish and maintain continuous liaison with the field headquarters of all the parties' military forces; (c) to develop, within 45 days of the adoption of the resolution, an action plan for the overall implementation of the Ceasefire Agreement by all concerned; (d) to work with the parties to obtain the release of all prisoners of war, military captives and remains in cooperation with international humanitarian agencies; (e) to supervise and verify the disengagement and redeployment of the parties' forces; (f) within its capabilities and areas of deployment, to monitor compliance with the provisions of the Ceasefire Agreement on the supply of ammunition, weaponry and other war-related materiel to the field, including to all armed groups referred to in annex A, chapter 9.1; (g) to facilitate humanitarian assistance and human rights monitoring, with particular attention to vulnerable groups including women, children and demobilized child soldiers, as MONUC deemed within its capabilities and under acceptable security conditions, in close cooperation with other United Nations agencies, related organizations and non-governmental organizations; (h) to cooperate closely with the facilitator of the national dialogue, provide support and technical assistance to him, and coordinate other United Nations agencies' activities to that effect; (i) to deploy mine action experts to assess the scope of the mine and unexploded ordnance problems, coordinate the initiation of mine action activities, develop a mine action plan, and carry out emergency mine action activities as required in support of its mandate; acting under Chapter VII of the Charter, decided that MONUC might take the necessary action, in the areas of deployment of its infantry battalions and as it deemed it within its capabilities, to protect United Nations and co-located Joint Military Commission personnel, facilities, installations and equipment, ensure the security and freedom of movement of its personnel, and protect civilians under imminent threat of physical violence; requested the Governments of the States in the region to conclude, as necessary, status-of-forces agreements with the Secretary-General within 30 days of the adoption of the resolution, and recalled that pending the conclusion of such agreements the model status-of-forces agreement dated 9 October 1990 (A/45/594) should apply provisionally; requested the Secretary-General, on the basis of concrete and observed military and political progress in the implementation of the Ceasefire Agreement and relevant Council resolutions, to continue to plan for any additional United Nations deployments in the Democratic Republic of the Congo and to make recommendations for further Council action; reaffirmed the importance of holding, at the appropriate time, an international conference on peace, security, democracy and development in the Great Lakes region under the auspices of the United Nations and OAU, with the participation of all the Governments of the region and all others concerned; and requested the Secretary-General to provide a report every 60 days to the Council on progress in the implementation of the Ceasefire Agreement and the resolution.
Par sa résolution 1291 (2000), le Conseil de sécurité a notamment décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu'au 31 août 2000; autorisé le renforcement de la MONUC qui pourrait compter jusqu'à 5 537 militaires, y compris jusqu'à 500 observateurs ou davantage si le Secrétaire général le jugeait nécessaire, et estimait que la dimension et la structure de la force dans son ensemble, auxquels s'ajouterait l'effectif voulu de personnel civil d'appui, le permettaient, et priait le Secrétaire général de recommander immédiatement l'envoi des renforts qui pourraient s'avérer nécessaires pour mieux assurer la protection de la force; décidé que le déploiement échelonné du personnel visé ci-dessus aurait lieu lorsque et si le Secrétaire général constatait que le personnel de la MONUC pouvait rejoindre les positions qui lui avaient été assignées et s'acquitter de ses fonctions, telles qu'elles étaient décrites au paragraphe 7 de la résolution, dans des conditions de sécurité acceptables et avec la coopération des parties, et que les parties à l'Accord de cessez-le-feu lui avaient donné des assurances fermes et crédibles à cet effet et priait le Secrétaire général de le tenir au fait de la question; décidé que la MONUC créerait, sous l'autorité générale du Représentant spécial du Secrétaire général, une structure commune avec la Commission militaire mixte qui assurerait une coordination étroite pendant la période de déploiement de la MONUC et serait dotée de quartiers généraux au même lieu et de structures administratives et d'appui communs; décidé que la MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, aurait pour mandat : a) de surveiller l'application de l'accord de cessez-le-feu et d'enquêter sur les violations du cessez-le-feu; b) d'établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties; c) d'élaborer, dans les 45 jours qui suivraient l'adoption de la résolution, un plan d'action pour l'application de l'accord de cessez-le-feu dans son ensemble par tous les intéressés; d) de collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre et de tous les militaires capturés, ainsi que la restitution de toutes les dépouilles, en coopération avec les organismes internationaux d'aide humanitaire; e) de superviser et de vérifier le dégagement et le redéploiement des forces des parties; f) dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l'application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu concernant l'acheminement de munitions, d'armes et d'autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations, à l'intention notamment de tous les groupes armés mentionnés au paragraphe 9.1 de l'annexe A; g) de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l'homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés pour autant que la MONUC estimait agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales; h) de coopérer étroitement avec le facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet; i) de déployer des experts de l'action antimines pour mesure l'ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, de coordonner le lancement de l'action antimines, d'élaborer un plan d'action et de mener en cas de besoin les opérations d'urgence nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de son mandat; agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décidé que la MONUC pouvait prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d'infanterie et pour autant qu'elle estimait agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que ceux de la Commission militaire mixte, qui partageaient les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques; demandé aux gouvernements des États de la région de conclure, selon qu'il y aurait lieu, des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général dans les 30 jours qui suivraient l'adoption de la résolution et rappelé qu'en attendant la conclusion de tels accords, le modèle d'accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s'appliquerait provisoirement; prié le Secrétaire général de continuer, à condition que des progrès militaires et politiques concrets aient pu être observés pour ce qui avait trait à l'application de l'Accord de cessez-le-feu et des résolutions pertinentes du Conseil, à prendre les dispositions voulues en vue de déploiements supplémentaires éventuels des Nations Unies en République démocratique du Congo, ainsi que de faire des recommandations concernant les nouvelles mesures que pourrait prendre le Conseil; réaffirmé qu'il importait d'organiser, au moment opportun, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, à laquelle participeraient tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées; et prié le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 60 jours sur les progrès accomplis dans l'application de l'accord de cessez-le-feu et de la résolution. (Pour le texte intégral de la résolution 1291 (2000), voir l'appendice V.)
By resolution 1291 (2000), the Security Council, inter alia, decided to extend the mandate of MONUC until 31 August 2000; authorized the expansion of MONUC, to consist of up to 5,537 military personnel, including up to 500 observers, or more, provided that the Secretary-General determined that there was a need and that it could be accommodated within the overall force size and structure, and appropriate civilian support staff, and requested the Secretary-General to recommend immediately any additional force requirements that might become necessary to enhance force protection; decided that the phased deployment of personnel referred to above would be carried out as and if the Secretary-General determined that MONUC personnel would be able to deploy to their assigned locations and carry out their functions as described in paragraph 7 of the resolution in conditions of adequate security and with the cooperation of the parties, and that he had received firm and credible assurances from the parties to the Ceasefire Agreement to that effect, and requested the Secretary-General to keep the Council informed in that regard; decided that MONUC would establish, under the overall authority of the Special Representative of the Secretary-General, a joint structure with the Joint Military Commission that would ensure close coordination during the period of deployment of MONUC, with co-located headquarters and joint support and administrative structures; decided that MONUC, in cooperation with the Joint Military Commission, should have the following mandate: (a) to monitor the implementation of the Ceasefire Agreement and investigate violations of the ceasefire; (b) to establish and maintain continuous liaison with the field headquarters of all the parties' military forces; (c) to develop, within 45 days of the adoption of the resolution, an action plan for the overall implementation of the Ceasefire Agreement by all concerned; (d) to work with the parties to obtain the release of all prisoners of war, military captives and remains in cooperation with international humanitarian agencies; (e) to supervise and verify the disengagement and redeployment of the parties' forces; (f) within its capabilities and areas of deployment, to monitor compliance with the provisions of the Ceasefire Agreement on the supply of ammunition, weaponry and other war-related matériel to the field, including to all armed groups referred to in annex A, chapter 9.1; (g) to facilitate humanitarian assistance and human rights monitoring, with particular attention to vulnerable groups including women, children and demobilized child soldiers, as MONUC deemed within its capabilities and under acceptable security conditions, in close cooperation with other United Nations agencies, related organizations and non-governmental organizations; (h) to cooperate closely with the facilitator of the national dialogue, provide support and technical assistance to him, and coordinate other United Nations agencies' activities to that effect; (i) to deploy mine action experts to assess the scope of the mine and unexploded ordnance problems, coordinate the initiation of mine action activities, develop a mine action plan, and carry out emergency mine action activities as required in support of its mandate; acting under Chapter VII of the Charter, decided that MONUC might take the necessary action, in the areas of deployment of its infantry battalions and as it deemed it within its capabilities, to protect United Nations and co-located Joint Military Commission personnel, facilities, installations and equipment, ensure the security and freedom of movement of its personnel, and protect civilians under imminent threat of physical violence; requested the Governments of the States in the region to conclude, as necessary, status-of-forces agreements with the Secretary-General within 30 days of the adoption of the resolution, and recalled that pending the conclusion of such agreements the model status-of-forces agreement dated 9 October 1990 (A/45/594) should apply provisionally; requested the Secretary-General, on the basis of concrete and observed military and political progress in the implementation of the Ceasefire Agreement and relevant Council resolutions, to continue to plan for any additional United Nations deployments in the Democratic Republic of the Congo and to make recommendations for further Council action; reaffirmed the importance of holding, at the appropriate time, an international conference on peace, security, democracy and development in the Great Lakes region under the auspices of the United Nations and OAU, with the participation of all the Governments of the region and all others concerned; and requested the Secretary-General to provide a report every 60 days to the Council on progress in the implementation of the Ceasefire Agreement and the resolution. (For the full text of resolution 1291 (2000), see appendix V.)
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