Traduzione per "crime par négligence" a inglese

Crime par négligence

• negligent crime
• crime by negligence

Esempi di traduzione.

crime by negligence

Il convient de souligner que la politique d'humanisme et de générosité mise en œuvre a amélioré le sort des personnes ayant commis un crime par négligence et ayant exprimé des remords sincères.
It should be emphasized that the policy of humanism and generosity has changed for the better the lives of people who have committed crimes through negligence and have shown genuine remorse.

511. L'indemnité est due à la fois en cas de crime intentionnel et de crime de négligence si l'acte criminel a causé une atteinte grave à la santé de la victime, un problème de santé pendant au moins six mois ou le décès.
511. Compensation is paid both in case of intentional crimes and crimes of negligence if the crime resulted in serious damage to victim's health, a health disorder lasting for at least six months, or death.

Dans les affaires de torture, la plus lourde peine disciplinaire applicable est la révocation pour acte de torture constituant un crime grave (négligence grave).
In cases of torture, the most severe disciplinary punishment that may apply includes revocation for acts of torture constituting serious crimes (gross negligence).

Elle aimerait aussi connaître les mesures qui peuvent être prises à l'encontre d'un Omanais impliqué dans un trafic d'enfants qui se trouverait à l'extérieur du territoire et les sanctions précises prévues en cas de violation de l'article 29 (crime de négligence) de la loi de lutte contre la traite d'êtres humains.
She also wished to know what steps could be taken against an Omani national involved in child trafficking outside Oman and the specific penalties applicable to violations of article 29 (crimes of negligence) of the Trafficking in Persons Act.