Traduzione per "circonstances spécifiées" a inglese
Esempi di traduzione.
A partir de l'âge de 15 ans, un jeune qui a commis une infraction passible d'une peine de prison peut être condamné à une peine privative de liberté, mais seulement dans certaines circonstances spécifiées.
At the age of 15 a young person who has committed an imprisonable offence may qualify for a custodial sentence but only in certain specified circumstances.
Le mécanisme pourrait consister en une législation établissant une prérogative de l'AIEA sur ces services dans des circonstances spécifiées.
The mechanism might be legislation establishing an IAEA claim on such capacity under specified circumstances.
Il pourrait aussi s'agir d'un contrat en vertu duquel un gouvernement achète une capacité garantie dans des circonstances spécifiées.
Alternatively, it might be a contract by which a government buys guaranteed capacity, again under specified circumstances.
241. Dans le cas où une personne est placée en détention préventive aux fins de la prévention d'un acte de terrorisme, il existe des dispositions législatives qui lui permettent, dans des circonstances spécifiées, de prendre contact avec:
241. Where persons are detained for the purposes of preventing an act of terrorism, there are legislative provisions that allow them contact, in specified circumstances, with:
Elles envisagent expressément l'usage d'armes nucléaires dans des circonstances spécifiées.
They expressly contemplate the use of nuclear weapons in specified circumstances.
555. L'interruption de grossesse médicalisée (MTP) est une mesure de santé en matière de procréation qui permet aux femmes de mettre fin à une grossesse non désirée dans certaines circonstances spécifiées, sans mettre en danger leur vie et leur bien-être, pour des raisons médico-sociales, en application de la Loi sur la MTP, 1971.
555. Medical termination of pregnancy (MTP) is a reproductive health measure that enables women to opt out of an unwanted/unintended pregnancy in certain specified circumstances, without endangering their life and well-being, on socio-medical grounds through MTP Act, 1971.
Le mécanisme pourrait comprendre une législation établissant une prérogative gouvernementale sur cette capacité dans des circonstances spécifiées.
The mechanism might involve legislation establishing a government claim on such capacity under specified circumstances.
De plus en plus, les vérificateurs sont tenus de faire rapport aux autorités de contrôle sur certaines questions, ou bien il existe un accord tripartite (ou il est organisé des réunions trilatérales) entre la direction de la banque, les autorités de surveillance et les vérificateurs, qui oblige ces derniers à divulguer certains aspects directement aux autorités dans des circonstances spécifiées.
Increasingly auditors are obligated to report to the supervisory authorities on certain matters, or else there is a tripartite agreement (or trilateral meetings) among the bank management, supervisory authorities and auditors requiring direct disclosures of certain matters to the authorities in specified circumstances.
Il pourrait aussi s'agir d'un contrat en vertu duquel l'AIEA achète une capacité garantie dans des circonstances spécifiées.
Or it might be a contract by which the IAEA buys guaranteed capacity, again under specified circumstances.
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