Traduzione per "association fournir" a inglese

Association fournir

• association provide

Esempi di traduzione.

association provide

c) Associations fournissant une aide en espèces ou en nature.
(c) Associations providing assistance in cash or in kind.

733. De plus, conformément à l'article additionnel 11 de la Loi No. 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques, au cas où il n'y a pas d'exemplaire d'œuvres scientifiques et littéraires courantes ou imprimées, y compris les livres de cours pour les handicapés, leur reproduction par la personne handicapée ou par un tiers à des fins non commerciales sous la forme d'un exemplaire pour la personne handicapée, ou leur reproduction ou leur prêt par un organe éducatif, une fondation ou une association fournissant des services aux handicapés, dans les quantités requises, sous la forme de CD, de bandes, d'impressions en Braille et formats similaires peut être effectuée sans qu'il soit nécessaires d'obtenir une autorisation.
733. Furthermore, in accordance with additional Article 11 of the Law No. 5846 on Intellectual and Artistic Works, in case there is no copy of common or printed scientific and literary works, including course books for the disabled, their reproduction by the disabled person or by a third person for non-commercial purposes as one copy for the use of the disabled person; or their reproduction or lending by an education body, foundation or association providing service for the disabled, in required quantities, in the form of CDs, tapes, Braille alphabet and similar formats may be carried out without obtaining authorization and permission.