Traduzione per "adoptée par et par" a inglese

Adoptée par et par

• adopted by and by
• passed by and

Esempi di traduzione.

adopted by and by

Données de référence : non adoptées; objectif : adoptées
Baseline: not adopted; Target: adopted

Remplacer décidé d'adopter par décidé d'adopter provisoirement.
For decided to adopt read decided to provisionally adopt

passed by and

Loi adoptée en 1998.
The law was passed in 1997.

Loi adoptée en 1995.
The law was passed in 1995.

Nombre de textes de loi adoptés.
Number of legislations passed

S'inspirant de la façon dont les décisions sont adoptées par la Conférence des Parties, il est également prévu que les décisions du Conseil soient adoptées par consensus.
Reflecting how decisions are passed by the COP, it is provided that decisions by the Board will be passed by consensus.

La législation a été adoptée.
Legislation has been passed.

Une nouvelle législation a été adoptée.
New legislation was passed.

La loi a été adoptée en 1994.
The law was passed in 1994.

Cette loi n'a pas été adoptée.
This bill was not passed.

Des lois ont été adoptées à ce sujet.
Relevant legislation was passed.