Traduzione per "a lieu sur une base" a inglese

A lieu sur une base

• takes place on a base
• takes place on a basis

Esempi di traduzione.

takes place on a basis

92. La délégation a évoqué la loi sur la communication, en vertu de laquelle la radiodiffusion a lieu sur la base d'une autorisation accordée à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.
The delegation made reference to the Communication law according to which broadcasting takes place on the basis of a licence granted through a competitive process.